26277 membres inscrits Accès abonné revues  Aide   Newsletter
Les Communiqués
 
e-mail :  
mot de passe :
Inscription  |   Parrainage  |  Mot de passe oublié
 

Mise à jour du 29/02/2012

IMPORTANT : Bienvenue sur le site de communauté santé log.com édité par AlliedhealtH SAS, l’Editeur.
Date de dernière mise à jour du site : 23/10/2014
Merci de lire attentivement les conditions générales d'utilisation avant d'utiliser santé log ou de commander l'un de nos produits ou services, afin de connaître vos droits et responsabilités légales vis-à-vis de l’Editeur.

En vous inscrivant sur santé log, en utilisant ses services, en commandant des revues ou d'autres produits sur le site, vous déclarez accepter de manière irrévocable les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur santelog.com.


En cas de manquement à une ou plusieurs des présentes conditions d’utilisation par un Utilisateur ,  L’Editeur se réserve le droit de bloquer le compte de cet Utilisateur, de supprimer et d'empêcher la publication de tout ou partie de ses informations, émises ou reçues, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni justification, de résilier son compte sans préavis et son abonnement sans remboursement, de solliciter tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
L’Editeur se réserve la faculté de modifier les dispositions de ces présentes conditions d’utilisation, les pages, services du site ou produits proposés sur le site ainsi que les tarifs qui leurs sont applicables.

 

1- Propriété des informations, des marques et des services

santelog.com est une marque déposée par L’Editeur. Les marques, les logos, le graphisme, la feuille de style,  les pictogrammes ou animations, les textes contenus sur le site santelog sont la propriété intellectuelle de l’Editeur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires.
L’Editeur bénéficie d’une cession des copyrights relatifs aux informations proposées, a développé ou acquis tous les droits de représentation et de reproduction, y compris tous les droits d’adaptation ou de traduction, et ce, pour toutes destinations sur les informations contenus sur le site santelog.com. Ces Informations sont protégées via les lois et traités internationaux relatifs au droit  d'auteur, et tous les droits correspondants sont réservés.

Toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

Le fichier de L’Editeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (CNIL) sous le numéro 1255437.

2- Usage personnel

Vous vous engagez  à utiliser les informations et les services proposés sur le site à des fins de recherche, de commodité, d’information et de formation personnelles et à ne permettre à aucun tiers de l'utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
Vous vous engagez à ne pas utiliser santelog.com et ses services dans un but lucratif. Vous reconnaissez que toute utilisation à des fins collectives, commerciales ou systématiques (retransmission, sous- cession, abstracts, utilisation répétée ou massive ...) est interdite.


L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation écrite de l’Editeur.
Il est interdit de copier, modifier et exploiter sous quelque forme que ce soit les services, les pages, les codes informatiques ou quelque élément que ce soit des services et du site.  En particulier, il est interdit de procéder à une extraction des bases de données mises en ligne sur le site ou d'utiliser ces bases de données de manière répétée ou massive, de s’introduire dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient.

3- Responsabilité de l’Editeur

Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de l’’Editeur ne saurait en aucune manière être engagée pour tout préjudice et/ou tout dommage aux personnes ou aux biens résultant de toute assertion réelle ou diffamatoire sur le site, pour toute contrefaçon de contenu ou d’éléments présents sur le site, pour toute utilisation illicite de toutes informations, instructions, procédures, produits ou services contenus sur ce site.
L’Editeur rejette donc toute responsabilité envers toute personne pour tout dommage ou préjudice (incluant, mais sans limitation, dommages incidents, directs ou indirects), causé par des erreurs ou omissions figurant dans les produits ou services présentés sur le site, que ces erreurs ou omissions résultent de négligences, accidents ou de toute autre cause, qu'elles soient prévisibles ou non, et qu'il existe ou non une alternative pour y remédier.
Les contenus médicaux ou de santé sont rédigés par des professionnels médicaux, de santé ou de la rédaction santé. Leurs qualifications sont décrites ainsi que les acronymes de leurs titres à la fin de chaque article ou chaque dossier publié sur le site.

Si les contenus proposés sur ce site contiennent des informations scientifiques et  médicales ou de santé, des informations concernant des traitements et des médicaments, elles sont destinées à des fins strictement d’information et non d’aide à la prescription, une vérification extérieure des diagnostics et thérapeutiques étant impérative. Ces informations ne peuvent remplacer une consultation ou un diagnostic formulé par un médecin et ne peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments, de dispositifs médicaux ou de services professionnels.
Vous reconnaissez, en consultant ou en utilisant ces informations, qu’elles ne sont ni complètes, ni exhaustives et vous acceptez de les consulter ou les utiliser « en l’état » sous vos seuls et entiers responsabilité et contrôle.
Le site santelog.com peut fournir des liens vers d'autres sites ; L’Editeur n’est pas responsable du contenu, des offres ou des produits proposés par ces sites référencés.


4- Inscription sur le site

Pour être membre de santelog.com, vous devez être professionnel de santé ou du secteur de la santé, majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires profil. Vous vous engagez pour chaque type d’utilisation à communiquer à santelog.com les données personnelles requises vraies, exactes, à jour et sincères, dont votre adresse e-mail personnelle exacte et viable.
Si l'une ou plusieurs de ces informations s'avèrent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes ou si un compte reste inactif pendant plusieurs mois, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.
L’Editeur pourra s’assurer de la profession des Utilisateurs, il n'est pas responsable en cas d’information erronée sur l’identité, la profession ou d’autres informations du profil de ses membres. Chaque Utilisateur possède bien entendu un droit d’accès et de rectification des données enregistrées dans son profil.

Lors de la procédure d’inscription, chaque Utilisateur a la possibilité de choisir un nom d’Utilisateur: login, et un mot de passe et est dans l’impossibilité d’utiliser le login d'un autre avec l'intention de se faire passer pour cette personne ou d’utiliser un login ou un mot de passe que l’Editeur, à sa seule discrétion, juge inapproprié ou offensant. Vous vous engagez à ne pas communiquer à des tiers vos login et mot de passe.  Vous devez avertir le Service Clients de santelog.com de toute utilisation connue ou suspectée de votre compte, de la perte, du vol ou de la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.


En cas de non réception de messages émis par santelog.com sur votre adresse e mail,  vous vous engagez à renoncer à toute action judiciaire à l'encontre de l’Editeur.
Lorsqu'un membre souhaite parrainer un confrère et fournit à santelog.com les coordonnées et/ou l’adresse e mail de son « filleul », il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce confrère son  consentement à l’enregistrement de ces données sur santelog.com. Il est par ailleurs exclusivement responsable de son filleul, de la transmission de ses coordonnées et des conséquences possibles de son parrainage à l'égard de santelog.com et des tiers Utilisateurs.

6- Utilisation des services


Une fois inscrit sur le site santelog.com, vous avez accès soit de manière gratuite soit de manière payante selon les services, aux différents services proposés.  Quels que soient les services que vous utilisez, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et, en particulier, les règles suivantes :

Vous exprimer correctement vis-à-vis des autres Utilisateurs de la communauté ainsi formée, faire preuve de respect et de courtoisie lors de la participation aux fonctions communautaires de santelog.com, dont la fonction de messagerie instantanée.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par L’Editeur sur santelog.com et  par les autres Utilisateurs, sous forme de contribution (voir 1- Propriété des informations et services).
  • Ne jamais détourner un service de son objectif initial  (voir 2- Usage personnel- Alinéa 2)
  • Ne pas diffuser ou soumettre  pour publication des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de santelog.com ou de porter atteinte à son image ou à celle de l’Editeur.

L’Editeur  se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter à tout moment n'importe quelle partie du site santelog.com, limiter certaines fonctions ou votre accès à certaines parties ou à l'intégralité du site, sans préavis ni responsabilité.


Dans le cas où la responsabilité de santelog.com ou de l’Editeur serait mise en cause en raison du comportement ou de l’expression d’un Utilisateur ne respectant pas les termes de la loi ou les présentes conditions d'utilisation, cet Utilisateur s'engage à garantir L’Editeur contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement réclamées ainsi que les  frais de justice et d’avocat qui pourraient devoir être engagés par l’Editeur.

7- Publication ou diffusion par le site

Vous êtes responsable de tout contenu que vous diffusez sur le site santelog.com par l’intermédiaire des services qui vous sont proposés. Vous vous engagez à ne communiquer et à diffuser sur santelog.com que les informations dont la diffusion ne peut vous être préjudiciable, vous vous engagez à ne diffuser aucune information ou contenu dont vous connaissez le caractère inexact, frauduleux ou diffamatoire.
Vous êtes également responsable de tout contenu que vous transmettez à la rédaction du site pour proposition de publication sur le site. En cas d’accord de publication, par le Comité scientifique, des contributions que vous avez transmises à la rédaction, la responsabilité de l’Editeur est engagée dans les mêmes limites que pour ses propres publications (voir 3- Responsabilité de l’Editeur).
En diffusant tous types de contenu, en proposant des articles ou des contenus à la rédaction pour publication sur le site, vous vous engagez à ne pas diffuser ou soumettre pour publication des contenus  injurieux, diffamatoires, offensants ou constituant une atteinte à la vie privée, un danger pour les mineurs, une infraction aux droits de propriété d'un tiers ou une violation quelconque des droits d'un tiers. Vous vous engagez à ne pas soumettre ou à publier, par l'intermédiaire de santelog.com, des contenus  sollicitant des fonds ou des services, contenant des publicités ou incluant des programmes contenant des virus pouvant entraver le fonctionnement d'un ordinateur.

En proposant des articles ou des contenus à la rédaction pour publication, dès l’acception par l’Editeur de publier l’article ou la contribution, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions générales d'utilisation et de publication et que vous renoncez à tout droit moral quant à ces contenus,
vous accordez automatiquement à l’Editeur, tous les droits de représentation et de reproduction, y compris tous les droits pour l'utilisation, la révision, la modification, l'inclusion, l'incorporation, l'adaptation, l'enregistrement et la reproduction des contenus  et ce, pour toutes destinations (conformément aux prescriptions des articles L131-3 et L122-10 du Code de la propriété intellectuelle), pour la durée des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois actuelles ou futures, et pour le monde entier sans restriction dont l'utilisation des contenus  pour la publicité et la promotion du site.
Dans ce cadre, l’Editeur pourra librement conclure avec tout tiers de son choix tout accord de cession, concession, licence, tout contrat d’édition ou de distribution, de fabrication, de sous-traitance, de tout ou partie des opérations découlant de votre accord, et, d’une façon générale, tout acte de disposition concernant tout ou partie des droits objet de la cession.

En proposant des articles ou des contenus à la rédaction pour publication sur le site, vous garantissez que votre Communication est originale, n’est pas la reproduction d’actes de conférences ou d’articles déjà diffusés, qu’elle ne contient aucune « critique industrielle », ni caractère commercial, ni citation d’aucune marque ou société à but lucratif, ni citation susceptible d’engager la responsabilité d’L’Editeur vis-à-vis des tiers.
Vous reconnaissez toute autorité à l’Editeur pour supprimer tout contenu que vous diffusez ou qui vous serait adressé par l’intermédiaire des services qui vous sont proposés sur le site si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.


Vous autorisez expressément l’Editeur à modifier lesdits contenus pour respecter la feuille de style du site santelog.com ou des autres supports de publication à des fins de compatibilité avec les contraintes techniques des supports concernés.  

Vous reconnaissez en diffusant des informations par l’intermédiaire des services proposés sur le site, que vous diffusez sans que L’Editeur garantisse son caractère complet, exact, ou légal et sous votre seule et entière responsabilité et sous votre contrôle. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment  des pertes de données ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Si vous estimez que les informations ou les contenus que vous avez diffusés sur le site ont été utilisés ou copiés d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, et que cette violation se déroule sur ce site ou sur des sites référencés sur ce Site, veuillez en avertir le Service Clients.
Vous reconnaissez que vos prises de contact réalisées par l’intermédiaire des services proposés sur le site, le sont sous votre seule responsabilité, sous votre contrôle et sous réserve de votre accord. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et  décline toute responsabilité lors de contacts entre Utilisateurs sur santelog.com ou à l’extérieur du site lorsque ces contacts ont été initiés par une mise en relation sur le site.

8- Respect des règles d’application du HONcode adaptées au Web 2.0 

Autorité : la plateforme est modérée quotidiennement par un pool d’auteurs professionnels de santé, dénommé cellule de validation, composée de manière permanente d’un médecin spécialiste, d’un diététicien, et du directeur de publication. En fonction des sujets traités, à la demande du directeur de publication, par exemple sur suggestion d’un autre membre de la cellule de validation, peut être également sollicitée l’expertise de membres spécialisés du Comité VIP.
Toutes contributions, toutes annonces, toutes interventions d’un utilisateur susceptibles d’être affichées et consultées par les autres utilisateurs fait l’objet d’une modération qui déclenche, par alerte, l’intervention et l’expertise d’un membre de la cellule de validation ou du Comité VIP.
Enfin, le code de « bonne conduite » des utilisateurs et a fortiori des modérateurs est précisé à l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

La messagerie entre utilisateurs intuitu personae de l’Espace communauté ne fonctionne qu’en cas d’accord préalable de mise en contact des utilisateurs concernés, ou de réponse volontaire d’un utilisateur sollicité par un autre utilisateur inscrit, les échanges de messages et leur contenu sont donc sous l’entière responsabilité et confidentialité des utilisateurs ayant accepté le contact.
La partie blog du site  est modérée quotidiennement et a priori par Pierre Pérochon, diététicien-nutritionniste.
L’outil de contribution Facebook, qui figure en pied de chaque actualité, permet d’encourager l’expression des opinions diverses sur les sujets publiés, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et du code de bonne conduite (article 6). L’outil Facebook possède son propre outil de modération, dans l’esprit de notre code de bonne conduite (article 6).  Tous les utilisateurs de cet outil de contribution Facebook ne sont pas et ne doivent pas être considérés comme des professionnels de santé. Les modérateurs ont la possibilité d’une modération a posteriori, leur permettant d’effacer un contenu jugé non approprié à discrétion, sans notification au contributeur.

Complémentarité : Se reporter à l’article 3 des présentes CGU.
Confidentialité : Toute contribution d’un utilisateur peut être lue par tous après validation a priori, l’accord de l’utilisateur sur ce point est décrit à l’article 7 des présentes CGU. Tout utilisateur a la  possibilité d’effacer ou de modifier ses propres messages en temps qu’utilisateur de la plate-forme sur simple demande à l’éditeur à inst@santelog.com mais ne peut intervenir de quelque manière que ce soit sur les contributions d’autres utilisateurs, validées pour publication par l’éditeur, autrement que par droit de réponse rendu possible par l’outil Notintext (Fonctionnalité : Répondre à une note). Ce droit de réponse est lui-même validé a priori.
Attribution et datation des informations fournies : L’Editeur ne publiera les contributions que sous condition de pouvoir indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales diffusées ne provenant pas de l’expérience personnelle de l’utilisateur. Le fonctionnement du site date automatiquement toute contribution au moment de sa publication.
Preuve :
Il est stipulé à l’article 7 des  présentes CGU que tous les utilisateurs de la plate-forme s'engagent à ne diffuser que des informations qui sont vraies et correctes au vu de leurs connaissances.
Professionnalisme : L’éditeur du site répond à toute question, informe les utilisateurs sur simple demande à l’adresse inst@santelog.com ou aux destinataires stipulés en page Contact 
Transparence du financement : Les différents membres de la cellule de validation sont bénévoles sur le pôle web.
Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale : Les utilisateurs de la plate-forme n’ont pas le droit de publier de la publicité, sous forme de contenu, bannière ou liens par exemples. L’Editeur est seul habilité à publier de la publicité comme stipulé à l’article 9 des présentes CGU.

9- Publicité 

L’Editeur reste seul juge et décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur santelog.com et  se réserve le droit de refuser les publicités qu’il estimerait contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation de santelog.com et de sa communauté, à son image de marque, à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul en étant juge.


L’Editeur peut donc décider unilatéralement de publier, de refuser ou de supprimer une campagne ou une insertion qui contreviendrait aux principes ci-dessus sans que sa responsabilité puisse à ce titre, être engagée.

Notre site accueille de la publicité sous forme de bannière et de pavés décrits en page : Publicité
Toutes les bannières publicitaires sont identifiées par le mot "Publicité".
Conflits d’intérêts : l’Editeur et les auteurs n’ont pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées dans l'ensemble des articles publiés sur ce site

10- Confidentialité des données personnelles.

Certaines données personnelles sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande et vous proposer nos différents services.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) sur simple demande au Service Clients.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, veuillez le signaler au Service Clients.

santé log 
abon@santelog.com
Service Clients
BP 1
59361 AVESNES SUR HELPE CEDEX
03.27.56.38.57


Vous pouvez également à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site en accédant à votre page Profil. Les informations composant votre profil sont accessibles sur santelog.com.
Le Service Clients de santelog.com dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement  ses utilisateurs et ses abonnés. En conséquence, Vous autorisez expressément santelo.com à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de santelog.com  ou par e-mail. Dans le cas contraire, vous pouvez résilier votre inscription à santelog.com  sur simple demande par mail ou par courrier au Service Clients (adresses ci-dessus).

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
les personnels chargés du service commercial et des services administratifs, les supérieurs hiérarchiques de ces personnels, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle ...), les entreprises extérieures liées contractuellement pour l'exécution d’un contrat. Ces personnes assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession.
Peuvent être destinataires des données, dans les limites de leurs attributions respectives : les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances , les organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances.
Les données relatives à l’identité (à l’exclusion du code interne de traitement permettant l'identification du client) ainsi que les informations relatives à la situation familiale, économique et financière peuvent être cédées, louées ou échangées, dès lors que les organismes destinataires s'engagent à ne les exploiter que pour s'adresser directement aux intéressés, pour des finalités exclusivement commerciales.
Les données relatives à la relation commerciale susceptibles, eu égard au type de documentation demandé, à la nature du produit acheté, du service ou de l’abonnement souscrit, de faire apparaître indirectement les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la vie sexuelle de celles-ci ne peuvent être cédées, louées ou échangées qu’après avoir recueilli le consentement exprès de la personne concernée.

-Le site respecte les exigences légales en matière de confidentialité qui s'appliquent en France. Le traitement des informations confidentielles, privées ou semi-privées, telles que les adresses de courrier électronique (email) ou les profils des utilisateurs est assuré par l'outil progest (Propublic- BP1- 59361 Avesnes-sur-Helpe) et ces données sont enregistrées dans sa base de données, déclarée à la CNIL sous le numéro de déclaration 1255437. Seul l'éditeur peut y accéder et les utiliser, en particulier pour ses propres statistiques ou l'envoi de ses propres informations. En particulier, dl'utilisateur peut choisir de ne pas recevoir les lettres d'information thématiques publiées par l'Editeur, qui proposent systématiquement un lien de désabonnement immédiat. Les échanges par email entre le visiteur et l'Editeur ne sont pas enregistrés et ne font l'objet d'aucune utilisation par l'Editeur.
-L'utilisation de cookies (fichiers traceurs se chargeant sur votre machine) se limite à relever des informations concernant les usages de consultation des contenus de notre site. Ils ne nous permettent pas de prendre connaissance de données personnelles.
-Le site ne publie aucune information médicale à caractère confidentiel ou personnel et les contenus proposés sur ce site sont destinés à des fins strictement d'information et non d'aide à la prescription, une vérification extérieure des diagnostics et thérapeutiques étant impérative. Ces informations ne peuvent remplacer une consultation ou un diagnostic formulé par un médecin et ne peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments, de dispositifs médicaux ou de services professionnels.
                            


11- Résiliation d’une inscription  ou de l’abonnement, signalement de problèmes


Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription d’un abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif à condition  que vous n’ayez pas utilisé les services ou produits concernés.
Résiliation d’une inscription ou d’un abonnement : vous pouvez à tout moment  interrompre votre inscription sur le site santelog.com ou  un prélèvement automatique correspondant à  votre abonnement sur simple demande par mail ou par courrier au Service Clients (adresses ci-dessus).
La suppression de votre compte et de votre profil ou la suspension de votre prélèvement sera effective dans les 10 jours suivant la réception de votre demande de résiliation.
Cette demande ne peut comprendre le remboursement de la période restant à courir jusqu'à échéance  pour les abonnements de durée définie (1 AN, 2 ANS…) dont les tarifs consentis sont liés à un engagement sur la durée.
Signalement de problème :

santelog.com ne garantit pas que les fonctions contenues dans les services fournis par le site seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés ou que ce service ou le serveur rendant ce service disponible sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.


santelog.com s’efforcera d’informer ses Utilisateurs en amont des opérations de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de santelog.com en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site, liés à toute raison interne ou extérieure à santelog.com

Vous pouvez signaler tout type de problème sur appel téléphonique 03.27.56.38.57


ou courrier postal ou mail au service Clients (adresses ci-dessus).

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de ’Editeur seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

- En cliquant sur le bouton « j'accepte »,  vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation  et les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue, l'exploitant du Site santelog.com se réservant en pareil cas le droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.



 


publicités
 
 
 
 
  KauriWeb

Afficher toutes les thématiques