L’INCESTE entre dans le code pénal
Actualité publiée le 29-01-2010
Association internationale des victimes de l'inceste
L'AIVI, Association internationale des victimes de l'inceste, par la voix de sa présidente Isabelle Aubry, s’est félicitée de l'insertion de l'inceste dans le Code Pénal le 26 janvier, votée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale (1), après la ratification du projet de loi par le Sénat. C’est la fin d’un long combat de l’AIVI, un combat auquel s’est mêlée efficacement, il y a un an quasiment jour pour jour, une parlementaire Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, rapporteur du projet de loi.
La parlementaire avait fait voter en première lecture à l'Assemblée nationale, comme «Proposition de loi tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux», le 15 juillet 2009.
« Après un passage éclair au Sénat, souligne Isabelle Aubry, cette loi visant à insérer l'inceste dans le Code Pénal, à supprimer la notion de consentement de l'enfant, à organiser une prise en charge des vi...
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