ALIMENTS OU MEDICAMENTS : Contrôler les "allégations santé"
Actualité publiée le 23-10-2008
Aliments et santé :
A son tour, l’Académie nationale de pharmacie prend une position ferme contre les allégations santé des aliments, c’est à dire la présentation, souvent abusive, des qualités sanitaires d’aliments courants, plutôt comme argument de vente que comme conseil nutritionnel scientifiquement validé. Pour les Académiciens, c’est simple : il faut augmenter les contrôles et accélérer l’application de la réglementation pour faire cesser les abus.
Que constatent-ils dans leur communiqué ? « Des allégations non scientifiquement prouvées sont encore utilisées. En effet, certaines sociétés continuent à se prévaloir d’allégations santé sans autorisation, même en sachant que les preuves qu’elles apportent sont insuffisantes, uniquement parce qu’elles ont déposé leurs dossiers avant la date butoir du 1er juillet 2007. Cette antériorité n’est-elle pas abusive ? Les contrôles sont-ils suffisants ? ».
http://www.afssa.fr/ puis Recherche puis "Allégations"
Comme ce n’est pas du côté de l’industrie agro-alimentaire que viendra l’information (la vraie), l’Académie de pharmacie souhaite le faire pour le consommateur, sur 3 points majeurs :
• La réglementation existe : en France, depuis le 1er juillet 2007, un règlement européen stipule qu’aucune allégation santé nouvelle ne peut être utilisée avant d’avoir obtenu l’autorisation préalable de l’autorité compétente : la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).
• Elle est rigoureuse : d’une part, aucun aliment ne peut se targuer de posséder des propriétés thérapeutiques, d’autre part, pour obtenir une allégation santé, les fabricants doivent présenter un dossier scientifique apportant les preuves de l’efficacité du produit et donc de la véracité de l’allégation demandée. Ce dossier a pour base celui qui a été étudié et conçu par une commission de chercheurs et industriels de plusieurs pays européens, dénommé passclaim (signifiant à peu près passeport-allégation). Il est ensuite examiné par un comité d’experts dépendant de l’autorité compétente, qui valide ou non l’allégation demandée.
• Elle est rétroactive : toutes les allégations obtenues précédemment devront être revues à la lumière du nouveau règlement.
De son côté, l’Académie de pharmacie a déjà formulé des recommandations (mai 2007) : diffuser les listes des allégations autorisées comme celles qui sont rejetées, aux acteurs économiques, aux professionnels de santé (dont pharmaciens d’officine), aux consommateurs, aux medias et aux associations de consommateurs ; s’assurer que seules les allégations santé ayant fait l’objet d’une autorisation puissent faire l’objet d’une publicité.
Auteur : Louis-Marie Sibuée, biologiste
Mis en ligne le 23 octobre 2008
Accéder au règlement relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires : http://www.minefe.gouv.fr/themes/protection_conso/alimentation/index.htm
Rapport no 40 du Conseil national de l’alimentation : révision de l’avis no 21 du Conseil national de l’alimentation relatif aux allégations faisant un lien entre alimentation et santé (pour les plus courageux, sur le site de la DGCCRF) : <http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/boccrf/03_02/a0020013.htm
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