Selon les informations disponibles et sous réserve d’accès au projet de budget présenté le 27 mars au Conseil d’administration, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) prévoit un déficit de près de 100 millions d'euros en 2009 et programmerait la suppression de 700 postes. En 2008, le déficit s’élevait à 20 millions d’euros. L'information a été révélée aux "Echos" par le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen, médecin, adjoint au maire de Paris chargé de la santé publique, président de l’AP-HP depuis mai 2008 puis confirmée par l'AP HP dans sa lettre d'information du 27 mars.

Le 19 février dernier, Jean-Marie Le Guen regrettait l’amendement faisant passer la mise sous tutelle de l’AP-HP par l’ARS (Agence régionale de santé) adopté à l’Assemblée nationale le même jour.

Le budget de l’AP-HP qui ne dépendait jusqu’à présent que du Conseil de tutelle (ministères de la santé et du budget) devrait passer sous l’autorité de l’agence régionale de santé qui devra gérer l’enveloppe régionale budgétaire de l’ensemble des hôpitaux (Ap-HP, public, privé). Cet amendement permet en fait la mise en oeuvre effective de la loi Bachelot en ramenant les hôpitaux de l’assistance publique de Paris dans le droit commun.

Le 6 mars dernier, suite à l’adoption de l’amendement n° 868 présenté au cours de la discussion de la loi HPST qui place l’AP-HP sous la tutelle ARS, Roselyne Bachelot recevait en intersyndicale les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD SANTE, CFE-CGC inquiétés par l’hypothèse d’un démantèlement de l’AP-HP, favorables au maintien du Siège, des 38 établissements et …opposés à la Loi Bachelot.

Le 13 mars dernier, Jean-Marie Le Guen exprimait, sur son blog, sa « grande déception après l’intervention de Nicolas Sarkozy sur l’hôpital : Encore une fois le Président de la République n’a pas pris la mesure de l’urgence qui touche l’Hôpital public.

Je veux exprimer ma grande déception face au peu d’intérêt que le Président de la République porte à l’Hôpital, il n’a affiché que du mépris face à la détresse de la communauté médicale exprimée notamment par l’appel à la démission des présidents de CME mercredi matin.

Nicolas Sarkozy continue à enfermer l’Hôpital dans une pure logique comptable et n’apporte aucun remède au désordre, à la désertification et aux inégalités d’accès aux soins.

A l’arrivée, aucune disposition sérieuse nouvelle en matière de santé publique n’a été annoncée et c’est encore un faux espoir qui a été donné à la communauté médicale.

Je demande donc à Nicolas Sarkozy de considérer enfin l’Hôpital comme une priorité et de retravailler sur la loi HPST pour proposer des moyens ainsi que des solutions concrètes et efficaces pour sauver l’Hôpital public. »

L’augmentation du déficit s'explique par le passage à la T2A (1). Le budget 2009 prévoirait également des économies substantielles "demandées par la ministre de la Santé" dont une forte proportion sur la masse salariale. Cela se traduirait par une réduction d'effectifs de 700 postes permanents parmi le personnel non médical.

L’AP-HP, fleuron de notre système de santé, assure des missions de soins, d’enseignement, de recherche médicale, de prévention, d’éducation de la santé et d’aide médicale urgente et constitue le centre hospitalier universitaire d’Ile-de-France. L’ensemble des spécialités médicales (52) y sont représentées. L’AP-HP rassemble 37 hôpitaux ou groupes hospitaliers et de l’Hospitalisation, 720 services médicaux organisés en 176 pôles.

Son projet médical lié au plan stratégique 2010-2014 précise que la dotation budgétaire des Pôles sera revue de façon pluriannuelle, alors que les retombées de la réorganisation interne de ces structures n’apparaîtront que plus lentement, ce qui pourrait poser des problèmes lorsque des choix stratégiques devront être faits en particulier sur sa dotation en personnel médical et paramédical. Le Comité Médical d’Etablissement précise que « ceci peut être parfois délicat, car l’état prévisionnel des dépenses du Pôle, s’est progressivement substitué au tableau des emplois médicaux et paramédicaux. ».

Le contexte actuel du projet médical, visant à l’amélioration de la qualité des soins, est très tendu en raison de la difficulté de la situation financière de l’institution et des contraintes imposées par les tutelles (Ministère et ARS).

Face à ces difficultés budgétaires, l'AP-HP souhaiterait  s'engager dans un "plan vigoureux" qui permettrait de retrouver l'équilibre en 2012. Par ailleurs, le soutien apporté par les pouvoirs publics permet à l’AP-HP de maintenir en 2009 un niveau élevé d’investissement (600 M€).

Accéder au plan stratégique de l’AP HP : http://cme.aphp.fr/docs-raps/folder.2008-06-09.2256396194/.

Accéder au site de l’AP HP (Visuel et vignette) : http://www.aphp.fr

Accéder au blog de Jean-Marie Le Guen : http://blog.jmlg.fr/

(1)     T2A : Système de financement unique s’appliquant, progressivement depuis le 1er janvier 2004, à tous les établissements de santé, qui ajuste une partie de plus en plus importante -50% en 2008- du financement des établissements aux activités réelle effectuées au dépend de la dotation de financement annuelle complémentaire.

Mis en ligne par Maurice Chevrier, Santé log, le 29 mars 2009

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Cette actualité a été publiée le 29/03/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.