A la suite de l'annonce du renforcement des contrôles d'arrêts maladie annoncé par le gouvernement à l’issue de la commission des comptes de la Sécurité sociale du 15 juin, 49 médecins ont lancé mardi un "manifeste" contre ces mesures. Ils craignent d’être attaqués pour « délit statistique" s'ils font partie des 1000 plus « gros prescripteurs ». De son côté le gouvernement s’appuie sur les contrôles de la CNAM révélant que 11% des arrêts de travail pris en charge par la Sécurité sociale sont injustifiés ou trop longs.

Lors de la commission des comptes de la Sécurité sociale du 15 juin, Roselyne Bachelot avait confirmé un renforcement du contrôle des arrêts maladie et des transports médicaux lors de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Les contrôles de la CNAM, les avertissements aux prescripteurs trop généreux et les dispositifs permettant aux entreprises de suspendre les indemnités versées indûment à des salariés, en cas d'abus relevé par un médecin envoyé et payé par l'employeur seront renforcés. Chaque année, ce sont plus de 8 millions de journées d’arrêt de travail qui sont déclarées à la Caisse d’Assurance maladie. Un déficit de 20 milliards de la branche maladie a été confirmé lors de la Commission

Un bilan récent de l'Assurance maladie avait révélé que plus d'un arrêt de travail sur dix est injustifié ou trop long et que les versements d'indemnités journalières ont augmenté de 6,4% sur l'année 2008. La Commission a confirmé l’atteinte d’un déficit supérieur à 20 milliards d’euros dont 8 milliards liés aux retraites. Le Ministère de la santé, la Mutualité française et l’Assurance maladie vont unir leurs efforts pour faire face au déficit croissant du financement des dépenses de santé. A ce nouveau dispositif s’ajouteront donc ces nouvelles mesures de contrôle des arrêts et transport maladie.

Les médecins-conseils de la CNAM qui avaient réalisé 1,2 million de contrôles en 2008 avaient constaté qu’au moins 11% des arrêts de travail pris en charge par la Sécurité sociale sont injustifiés ou trop longs. Sur les 285000 contrôles effectués sur des salariés en arrêt-maladie 37000 s’étaient ainsi avérés injustifiés ou trop longs et 170000 d'entre eux avaient reçu un avis défavorable des médecins de la Sécurité sociale. Il y a quelques années, le marché de l’emploi déjà difficile, avait provoqué une stabilité de ces IT, les salariés craignant pour leur emploi. La montée du stress en entreprise, qui touche un français sur 3, validé par de récentes études peut expliquer, aujourd’hui, cette progression des arrêts de travail dits injustifiés.

La CNAM va donc renforcer ses contrôles :  

-          Les entreprises pourront solliciter la visite d’un médecin contrôleur de la CNAM au domicile d’un salarié en arrêt ;

-          Les 1000 plus gros prescripteurs d’arrêts maladie recevront un courrier de mise en garde ;

-          Les 150 plus gros prescripteurs seront placement sous tutelle des Caisses d'assurance maladie afin d’être contrôlés systématiquement ;

-          200 établissements surpratiquant les transports médicaux seront également contrôlés.

Ce sont ces 3 dernières mesures qui ont motivé la réaction de certains prescripteurs.
 

Mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 24 juin 2009 (Vignette INRS : http://www.inrs.fr )

Lire aussi :

CHASSE AUX ARRÊTS DE TRAVAIL INJUSTIFIES : Contrôle et prévention

LE MAL-ÊTRE AU TRAVAIL RECONNU chez 1 Français sur 3

DEPENSES DE SANTE : 3 institutions pour sauver la santé