27 millions d'euros, c’est l’enveloppe qui sera consacrée à la hausse des forfaits versés aux établissements pratiquant des avortements. L'augmentation des forfaits versés aux établissements pratiquant des avortements, C’était  l’une des 3 mesures phares annoncées par le Ministre de la Santé, à la remise du rapport publié par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), début février et qui intervient en ce 8 mars, Journée internationale de la Femme. Une annonce qui suit de près le récent sondage de l’IFOP exprimant l’attachement des femmes françaises au droit à l’IVG. La mesure la plus simplement applicable des mesures annoncées, la tendance et la réorganisation du système de santé ayant vu par ailleurs une fermeture de centres dédiés à l’IVG, en particulier à l’AP-HP dont 4 centres ont fermé depuis le printemps 2009. Cette mesure suffira-t-elle, à court terme, à renforcer l’accès à l’IVG ?  

La Ministre de la santé, Roselyne Bachelot, annonce au 8 mars, l'augmentation de la rémunération des actes d'interruption volontaire de grossesse : les forfaits IVG devrait ainsi être payés 450 euros au lieu de 300 euros correspondant à une hausse de 40% de la rémunération des médecins.

Une mesure qui souhaite répondre à un objectif de meilleur accès à l’avortement, dans un contexte d’augmentation des IVG chez les mineures de 30% entre 2001 et 2007, de stabilité du nombre d’IVG aux environs de 200.000 par an et d’opinion publique favorable à 85% au principe de l’interruption volontaire de grossesse (1).

3 mesures phares, annoncées avec le rapport de l’IGAS : « La revalorisation en 2010 d’au moins 10% la tarification des IVG chirurgicales dans les établissements de santé » venait s’ajouter à

L’inscription de la prévention des grossesses non désirées et la prise en charge de l’IVG comme une composante à part entière de l’offre de soins et de prévention par le biais des ARS et au renforcement du réseau des centres de planification et d’éducation familiale. Cette revalorisation de la rémunération des IVG aurait pourtant, selon le Ministre déjà connu une augmentation importante, de 60 depuis deux ans.

Un réseau de centres d’IVG en réduction : Avec la fermeture de 50 centres en Ile de France entre 1999 et 2005 en 5 ans et de 4 des centres de l’AP-HP (Tenon (Paris), Jean-Rostand (Ivry-sur-Seine), Broussais (Paris 14e), Avicenne (Bobigny),  l’Association Nationale des Centre d’IVG et de Contraception avait dénoncé fin 2009 un recul pour les droits des Femmes. L’Ancic (Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception), la Cadac (Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception) et le Planning Familial rappellent toujours les délais d'attente importants, le refus de la prise en charge en particulier des mineures et des étrangères sans papiers, l’existence de « quotas » d'IVG, la sectorisation et les fermetures de structures, rappelant que « C'est la liberté des femmes de décider d'avoir ou non des enfants » et réclamant « une véritable égalité d'accès pour toutes par une offre de proximité partout en France ».

Sources RTL, ANCIC, mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 8 mars 2010 (Vignette Alliance pour les droits de la vie, visuel Ministère de la Santé)

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(1)    Sondage IFOP mars 2010

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Cette actualité a été publiée le 09/03/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.