Chaque année, ce sont plus de 8 millions de journées d’arrêt de travail qui sont déclarées à la Caisse d’Assurance maladie. Un bilan récent de l'Assurance maladie révèle que plus d'un arrêt de travail sur dix est injustifié ou trop long. Le constat, dressé sur la base des contrôles des médecins conseils de la médecine du travail, porte sur l'ensemble de l'année 2008. Le nombre de ces arrêts de travail est en hausse constante depuis 2007 et les versements d'indemnités journalières ont augmenté de 6,4% sur l'année 2008.

Les médecins-conseils de la CNAM ont réalisé 1,2 million de contrôles en 2008 qui révèlent qu’au moins 11% des arrêts de travail pris en charge par la Sécurité sociale sont injustifiés ou trop longs. Ce sont les arrêts de courte durée qui apparaissent les moins justifiés avec près de 13 % des arrêts contrôlés avec avis défavorable.

Sur les 285000 contrôles effectués sur des salariés en arrêt-maladie 37000 se sont avérés injustifiés ou trop longs et 170000 d'entre eux ont reçu un avis défavorable des médecins de la Sécurité sociale.

Le nombre de ces arrêts de travail est en hausse constante depuis 2007, après deux ans de baisse. C’est dans le secteur de l’alimentation que les interruptions de travail présentent le plus gros volume avec plus d’1 million et demi de journées d’IT déclarées.
 

Le poids financier de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) s’ajoute à l’augmentation du nombre d’arrêts maladie officiels : Cette sous-déclaration entraîne une sous-estimation du montant de la cotisation des employeurs au régime général de l’Assurance-Maladie qui assume les frais de soins et indemnités auxquels échappe la branche professionnelle. La loi de financement de la Sécurité Sociale a prévu un versement annuel du régime AT/MP au régime général lié au montant qu’elle encaisse des employeurs et charge une commission spéciale de l’évaluation triennale du coût réel des AT/MP tenant compte des sous-déclarations. Le rapport 2008 fournit les évaluations de sous-déclarations de 7 AT/MP : cancers, trouble musculo-squelettique (TMS), asthme/ BPCO, dermatose, lombalgie/dorsalgie, surdité, accident du travail.

Au moment où le déficit de l'assurance maladie est estimé à près de 18 milliards d’Euros par le Ministère des finances pour 2009, où le gouvernement force le rapprochement entre les mutuelles et l’Assurance maladie pour pouvoir prendre en charge l’énorme poids des maladies chroniques, l'Assurance maladie, qui augmente le nombre de contrôles, va devoir proposer de nouvelles mesures pour freiner l'augmentation de ces dépenses.

La prévention en fait naturellement partie. De 2009 à 2012, dans le cadre du Plan national d’actions coordonnées, la CNAMTS mobilisera le réseau prévention de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CRAM, CGSS, INRS, Eurogip) sur des priorités communes, validées par les partenaires sociaux membres de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles (CATMP). Le plan national d’actions coordonnées se concentre sur quatre risques prioritaires - les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d’origine professionnelle, le risque routier, les risques psycho-sociaux (RPS) - et trois secteurs d’activité à forte sinistralité : le BTP, la Grande Distribution et l’Intérim. Pour la première fois, des objectifs quantifiés de réduction du risque et de la sinistralité dans les secteurs concernés sont fixés.

Source : CNAM mis en ligne par Maurice Chevrier, Santé log, le 9 juin 2009

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Cette actualité a été publiée le 09/06/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.