Les complémentaires santé déplorent la nouvelle taxe qui va pénaliser les assurés, c’est la position de l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM) qui regroupe la très grande majorité des mutuelles, vient d’écrire au Premier ministre pour l'engager à retirer cette mesure et à engager des actions de maîtrise des dépenses de santé, auxquelles les complémentaires disent avoir toujours offert leur participation.

L’Unocam regroupe la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), le régime local d'Alsace-Moselle, le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) et la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM).

Contexte, une prise en charge des soins de santé par les ménage en augmentation : En 2008, selon les comptes nationaux de la santé 2008 publiés en septembre 2009 par la Drees, la part des organismes complémentaires, dans le financement de la dépense de soins et de biens médicaux représentait 13,7 % de ces dépenses et les ménages en supportaient directement 9,4 %. On estime aujourd’hui qu’environ 92 % de la population est couverte par une assurance complémentaire, y compris par la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc). Les régimes obligatoires de sécurité sociale couvrent la majeure partie (77%) de la dépense de santé, le solde demeurant globalement  à la charge des assurés, dont une partie est couverte par un contrat d’assurance complémentaire. Globalement, la prise en charge des ménages (9,4% des dépenses en 2008 vs 8,4% en 2007) est en augmentation, on observe une diminution de la part prise en charge par les Mutuelles (7,7% en 2008 vs 7,9% en 2007) et de la part de la Sécurité sociale qui diminue régulièrement depuis 2004 (77,1%) à comparer à 75,5% en 2008.

 De nombreux Français sont conscients de cette réalité, une protection complémentaire santé de plus en plus chère dans un contexte de désengagement des régimes obligatoires d’assurance maladie. La Fédération nationale indépendante des Mutuelles (FNIM), a déjà qualifié de transfert de charges vers les assurés, le nouveau projet de taxation des complémentaires Santé. Par ailleurs, le gouvernement remet actuellement en question le principe même de solidarité nationale sur l’AME pour les plus démunis. Avec les précédentes mesures déjà annoncées tel le déremboursement de produits à service médical rendu modéré ou insuffisant, l’expérimentation actuelle des mutuelles sur une non prise en charge de ces médicaments, les Français sentent leur système de protection santé se déliter.

Le Gouvernement annonçait le 1^er septembre, qu'il comptait taxer les contrats de complémentaire santé "responsables et solidaires" à hauteur de 3,5 % : la mesure devrait générer 1,1 milliard d'euros en 2011, affecté au financement de la dette sociale. L’Etat et les complémentaires se rejettent la balle, le Président de la Mutualité Française annonce "les cotisations santé vont augmenter", le Ministre du budget réplique « Les assureurs doivent contribuer à l’effort de solidarité».

L’unocam rappelle que cette nouvelle décision cible les contrats responsables, qui pourtant respectent les mesures d’intérêt général prises par l’Etat en vue de modérer les dépenses de santé et va ainsi à l’encontre des efforts faits depuis 2004 pour réguler le système de santé. L’unocam rappelle également que l’augmentation, début 2009, de la taxe CMU de 2,5 % à 5,9 %.

En bref, l’Unocam alerte, après avoir fait de nombreuses propositions pour améliorer l'efficience des dépenses de santé : « Une taxe supplémentaire pourrait rendre l’accès à la couverture santé difficile, voire impossible pour certaines populations ».

Source : UNOCAM (Visuels), mise en ligne Alexis Yapnine, Santé log, le 8 septembre 2010

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Cette actualité a été publiée le 08/09/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.