Le Journal Officiel publie au 15 janvier, l’Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. L’ensemble des ordres des professions de santé coopèrent pour s’élever contre cet arrêté qui confère au Directeur Général de l’ARS tout pouvoir pour autoriser un protocole de coopération ou un professionnel à adhérer à un protocole de coopération.

Réunis par le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), les 7 Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, ont fait part d’une même voix, de leur désapprobation sur les dispositions contenues dans cet arrêté qui définit la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévus par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009.

Ces dispositions prévoient en effet, que des professionnels, qui n’ont pas les titres nécessaires, puissent pratiquer des actes ou des activités qui ne relèveraien...