A l’issue de la session du CNOI du 15 juin 2010 durant laquelle les 40 conseillers de l’Ordre avaient reçu la visite de Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et Richard Mallié, député, à propos de la cotisation ordinale, le représentant du ministère de la santé, a tenu lecture d’un mot de la Ministre dans lequel elle lance un ultimatum à l’Ordre : soit l’Ordre baisse immédiatement la cotisation soit la Ministre appuie de façon plus soutenue encore le projet de loi pour limiter le champ de compétence de l’ONI aux seuls libéraux.

La déclaration à l’Assemblée Nationale de Roselyne Bachelot, en réponse au Député Yves Bur qui l’interrogeait, le 19 mai, sur les récents mouvements de mécontentement des infirmières, n’avait pas échappé aux principaux représentants de la Profession. Interrogée par le député Yves Bur à l’Assemblée Nationale, Roselyne Bachelot s’était alors déclarée favorable à une proposition de loi qui rendrait l’adhésion et la cotisation à l’Ordre facultative pour les infirmier(e)s salarié(e)s, seuls les libéraux restant contraints d’adhérer. Convergence Infirmière, l’un des principaux syndicats représentant des infirmières libérales, avait alors reproché à l’Ordre de n’avoir su créer un consensus dans la profession.

La Ministre de la santé avait, lors de cette séance, rappelé, avoir « indiqué à l’ordre infirmier qu’il ne me paraissait pas convenable d’imposer aux infirmiers salariés une cotisation supérieure à environ vingt euros » et déposé dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » une disposition législative permettant de moduler la cotisation. « Je ne laisserai pas exposer les employeurs d’infirmiers salariés au risque d’être poursuivis pour complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier », avait-elle ajouté. La Ministre de la santé avait ensuite proposé : « Notre système de santé a besoin de cohésion, il n’a pas besoin d’un double pilotage. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai votre proposition de loi, afin que ne soient obligés d’adhérer à l’ordre que les infirmiers libéraux, auxquels il est très utile. Les infirmiers salariés pourront le faire de manière volontaire ». 

Pour les infirmières libérales, la direction nationale de l’Ordre n’a pas fait preuve de maturité politique, ce qui lui aurait permis de créer un consensus au sein de la profession. Le montant de la cotisation, élevé pour les professionnel(le)s est le signe d’une « organisation structurelle fastueuse » plutôt que d’une instance proche du terrain.

Du côté de l’Ordre qui n’a certes pas su rassembler, les syndicats se seraient montrés hostiles et tenteraient de le paralyser. L’Ordre met aujourd’hui en avant “ses positions indépendantes et argumentées sur de grands dossiers professionnels”…et rappelle que la cotisation demandée est la plus faible, de loin, des 17 Ordres français. 

Le président de la commission des affaires sociales, tout en se disant prêt à favoriser l’unité de la profession, a déclaré que l’Ordre devait maintenant trouver une solution pour baisser la cotisation, comme le veut la ministre, sous peine que la création de l’ONI soit remise en question.

Source: Communiqué CNOI, Assemblée Nationale, questions du 19 mai 2010, Convergence Infirmière (Vignette), mise en ligne Maurice Chevrier, santé log, le 17 juin 2010
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Cette actualité a été publiée le 18/06/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.