Jean-Jacques Jégou, rapporteur de la loi de finances pour 2010 devant le Sénat, au nom de la Commission des finances de cette assemblée, a présenté à ses collègues l’addition des dépenses engagées par la France pour protéger sa population de la grippe pandémique à virus A/H1N1, évaluées à plus de 1,06 milliard d'euros par le ministère de la Santé, dépense qui se répartit comme suit. A ce compte, s’ajoutent de nombreuses autres dépenses dont des dépenses territoriales qui laissent apparaître un coût total lié à la pandémie compris entre 1,8 et 2,2 milliards d'euros.

En millions d’euros :

-Achat de vaccins                    807,0

-Campagne de vaccination         35,8

-Acquisition de respirateurs          5,8

-Achat d'antiviraux                     20,0

-Achat de masques                  150,6

-Dépenses logistiques                41,6

(traitement des déchets, acheminement des produits)  

Soit un total de 1 060 800 000 euros.

Un coût total estimé à 2 milliards d’euros : Néanmoins, un premier bilan des dépenses liées à la grippe A/H1N1, à partir de données collectées auprès du ministère de la Santé, de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales laisse apparaître un coût total lié à la pandémie compris entre 1,8 et 2,2 milliards d'euros !

Un bouleversement de la programmation budgétaire de l'EPRUS, comme le dit le sénateur Jégou,  qui donnera lieu à d'importants mouvements de crédits en gestion. L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Santé. Il a pour missions :

- la gestion administrative et financière de la réserve sanitaire, coordonnée par la la Direction générale de la santé (DGS) ;

- l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, la distribution et l'exportation de produits et services nécessaires à la protection de la population face à des menaces sanitaires graves ou pour répondre à des besoins de santé publique non couverts (rupture de commercialisation à la demande du ministère de la Santé;

- la mise en place en son sein d'un établissement pharmaceutique chargé de la fabrication et de l'exploitation de produits de santé nécessaires.

Ainsi l'EPRUS a été amené à financer l'achat de vaccins, masques et autres produits de santé et à supporter les dépenses relatives à l'acquisition, à l'acheminement et au stockage des vaccins, masques et autres produits de santé acquis dès les premiers cas de grippe A/H1N1 fin avril 2009.

Outre les dépenses supportées par l'EPRUS, d’autres sont à distinguer :

-  consultations de généralistes, prescription de médicaments, indemnités journalières (c’est pour l'Assurance- Maladie) : entre 376 millions et 752 millions d'euros, selon estimations de la CNAMTS ;

 - indemnisation des personnels de santé réquisitionnés : 290 millions, hors frais de déplacement ;

 - information et convocation des vaccinés : 52,8 millions, prises en charge par l'Assurance-Maladie via le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) ;

 -  communication : évaluation 6,8 millions, financées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ;

 - organisation territoriale de la campagne de vaccination (mobilisation des personnels, fonctionnement et location de des centres locaux). Ce coût est évalué à 100 millions ;

En plus, le coût supporté par les collectivités territoriales : Cette estimation ne prend cependant pas en compte le coût supporté par les collectivités territoriales qui ont notamment été incitées à constituer des stocks de produits de santé en vue d’une crise sanitaire majeure.

D’autres crédits devront être versés à l'EPRUS pour 2009 car suite à la décision d'achat de 94 millions de doses de vaccins après les premiers cas de grippe A/H1N1 fin avril 2009, la programmation initiale des dépenses de l'EPRUS a été profondément bouleversée, avec des besoins  en hausse massive… En 2010, l’EPRUS aurait des besoins en crédits encore plus forts !

Un bilan de l'action de l'EPRUS devra être dressé une fois le risque pandémique passé, afin d'apprécier toute la mesure du rôle effectif dévolu à l'établissement, ainsi que sa valeur ajoutée dans le dispositif de gestion des crises sanitaires, a conclu sur ce point le sénateur Jégou.

Source : Service de communication du Sénat, mise en ligne Jean-Marie Manus, Santé log, le 29 novembre 2009

Accéder à nos dernières actualités sur la grippe H1N1

Réagissez à cette actu sur Santé Blog

Cette actualité a été publiée le 29/11/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.