Le rapport sur les pistes d’économie du budget Santé est remis au Conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) le jeudi 2 juillet. Au moment où le déficit de l'assurance maladie est estimé à plus de 10 milliards d’Euros pour 2009, le ministère des finances souhaite compenser la hausse « naturelle » du budget santé de 3,7 % par an sur la période 2009-2012 représentant plus de 2 milliards d’euros par an, par différentes mesures d’économie. Point sur les pistes déjà envisagées :

Médicament :

Renforcer la substitution : En 2008, le chiffre d’affaires des médicaments génériques a atteint 3,8 milliards d’euros, soit une progression de 10,3% par rapport à 2007 et 12,7% du marché total des médicaments vendus en pharmacies. La substitution a permis d’économiser 1,3 milliard d’euros mais les économies potentielles restent encore importantes. Pour 2008, elles ont été estimées à 400 millions d’euros.

Diminuer Les dépenses de médicaments à service médical rendu insuffisant (SMRi)*

Favoriser encore l’automédication

Hospitalisation et soin à domicile (SAD et HAD) :

A l'hôpital, des « disparités non justifiées » ont été fréquemment pointées par Roselyne Bachelot lors des débats parlementaires sur la loi Hôpital. Une révision des charges des établissements publics en particulier et privés, pour aboutir à « un niveau de productivité» homogène est déjà en cours.

Au domicile, une meilleure reconnaissance de l’HAD avec mise en place du régime d’autorisation spécifique, une protection de l’appellation HAD, une souplesse des règles de fonctionnement et d’organisation de l’HAD avec la possibilité reconnue aux établissements d’HAD publics et privés de travailler avec des professionnels paramédicaux libéraux sont d’ores et déjà les mesures validées par la loi Hôpital.

Par ailleurs, certains traitements seront encouragés au domicile, comme les dialyses à domicile par exemple.

Honoraires :

Depuis décembre 2008, les négociations conventionnelles entre syndicats de médecins et assurance-maladie sont à l’arrêt. Le Président Nicolas Sarkozy avait déjà déclaré souhaiter limiter la progression des dépassements d'honoraires qui sont inégalement pris en charge par les organismes complémentaires. Les parlementaires ont donc voté le 16 juin un amendement sur la Loi Hôpital qui autorise le gouvernement de fixer lui-même les règles des dépassements d’honoraires par un simple arrêté ministériel. Les organisations de médecins ont jusqu’à mi-octobre pour faire des propositions dans ce sens.

Intervention des mutuelles dans la prise en charge des frais de santé, en particulier sur la prise en charge des maladies chroniques ou ALD (Affections de Longue Durée) dans le contexte récurrent du déficit de la sécurité sociale. La croissance du nombre de personnes en ALD, en particulier liées au diabète et au cancer notamment, mais également à la malvoyance, les soins palliatifs cités par le Président, ont eu plus d’impact sur l’augmentation des dépenses liées aux ALD que l’évolution des coûts moyens par patient pris en charge qui est modeste (+5,7% en effectif versus +1,0% en coût, en taux de croissance annuel moyen entre 1994 et 2004). Le vieillissement, l’allongement de la durée de vie des patients en ALD expliquent une grande partie de cette progression. Les mutuelles seront donc de plus en plus partie prenante dans la prévention, le parcours de soin et le contrôle des patients en ALD. Le gouvernement envisage donc que les mutuelles puissent venir combler, en particulier sur ces affections chroniques, une partie du déficit conjoncturel de l'assurance-maladie obligatoire.

Prévention

Santé publique : Education thérapeutique dans la démarche de soins, promotion de la télémédecine, développement de la collaboration entre professionnels de santé, campagnes de santé publique, implication des mutuelles, la prévention en santé publique a largement été évoquée – et réclamée- lors des débats parlementaires sur la loi Hôpital.

Sur les maladies professionnelles, de 2009 à 2012, dans le cadre du Plan national d’actions coordonnées, la CNAMTS mobilisera le réseau prévention de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CRAM, CGSS, INRS, Eurogip) sur des priorités communes, validées par les partenaires sociaux membres de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles (CATMP).

Arrêts de travail : Chaque année, ce sont plus de 8 millions de journées d’arrêt de travail qui sont déclarées à la Caisse d’Assurance maladie. Un bilan récent de l'Assurance maladie avait révélé que plus d'un arrêt de travail sur dix est injustifié ou trop long, l'Assurance maladie va augmenter le nombre de contrôles, suivre les plus « gros » prescripteurs d’arrêts maladie, permettre aux entreprises de solliciter des contrôles.

Mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 2 juillet 2009

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