Un déficit qui fait plus que doubler par rapport au déficit inscrit dans le projet de Loi de finance 2009. Eric Woerth, ministre du Budget, a présenté fin juillet devant le Conseil des ministres le décret relevant de 18,9 à 29 milliards d'euros le découvert maximal autorisé pour la Sécurité sociale, pour lui permettre de faire face à son déficit cette année. Rappelons que mi-juin, les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale estimaient le déficit de la Sécu à 20,1 milliards d'euros en 2009 et que le gouvernement avait inscrit dans le projet de Loi de finance 2009 un objectif de déficit de 8,6 milliards d'euros. 

Le 16 juin, selon les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale publiées également en juin, le déficit de la Sécu devait atteindre 20,1 milliards d'euros en 2009, contre 10,2 milliards en 2008.  « La Sécurité sociale a besoin de disposer d'une trésorerie bien supérieure au déficit prévu pour l'année, car elle connaît des pics de remboursements en cours d'année », déclarait le communiqué du ministère du budget.

Le 2 juillet le rapport sur les pistes d’économie du budget Santé était remis au Conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) le jeudi 2 juillet. Au moment où le déficit de l'assurance maladie est estimé à plus de 10 milliards d’Euros pour 2009, le ministère des finances souhaite compenser la hausse « naturelle » du budget santé de 3,7 % par an sur la période 2009-2012 représentant plus de 2 milliards d’euros par an, par différentes mesures d’économie.

Des actions parfois contestées ont alors été engagées avec les caisses d''assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières et des frais de transports sanitaires, deux postes de dépenses en forte augmentation (respectivement +6,7% et +7,4% sur les 4 premiers mois de 2009). Des mesures concernant les contrôles des "gros prescripteurs" avaient été décidées. 

Le 29 juillet, le relèvement du plafond d'emprunt du régime général de la sécurité sociale vient d’être relevé de 18,9 à 29 milliards d'euros, pour faire face au déficit. Concrètement, c’est l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf, l'Acoss, qui bénéficiera de ce découvert maximum. La mission de l’Acoss est d’assurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale. Dans le cadre de cette gestion, l’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches de prestations du régime général (maladie, accidents du travail, famille et vieillesse) par un suivi permanent des prévisions et réalisations comptables. Ce nouveau montant « de découvert »  devrait être ratifié dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

Explication du Ministère : Depuis l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la crise économique a provoqué une forte baisse des recettes et un doublement du déficit du régime général, malgré une bonne maîtrise des dépenses.

Source : Ministère du budget (Visuel et tableau) , mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 22 août 2009

Lire aussi :

MEDICAMENTS GENERIQUES en 2008 : Une économie pour l’assurance maladie de 170 millions d’euros

DEPENSES DE SANTE : LA CNAM PROPOSE DES PISTES D'ECONOMIE -

Réagissez à cette actu sur Santé Blog

Cette actualité a été publiée le 22/08/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.