Nicolas Sarkozy s’exprimait, ce jeudi 4 juin en ouverture du 39e congrès de la Mutualité française, qui se tient à Bordeaux jusqu'au 6 juin, en appelant à "un partenariat nouveau entre l'assurance-maladie et la Mutualité" et en réclamant à la fois « solidarité et responsabilité ». Les mutuelles devraient prendre plus de responsabilité dans l’organisation et le contrôle des parcours de soins mais également abonder de manière plus importante dans leur prise en charge financière.

Le 39e congrès de la Mutualité française se tient au Parc des à Bordeaux du 4 au 6 juin. Environ 4000 personnes, délégués mutualistes, personnalités politiques, invités français et étrangers, médias, sont attendues sur ces 3 journées de congrès. La solidarité, l'innovation et l'accès à des soins de qualité pour tous sont, cette année au cœur des débats.

En ouverture de ce 39è congrès, c'est le Président, Nicolas Sarkozy, au-delà de la tradition qui « veut » la présence du Président de la République, qui a insisté sur le rôle croissant nécessaire des mutuelles dans la prise en charge des frais de santé, en particulier sur la prise en charge des maladies chroniques ou ALD (Affections de Longue Durée) dans le contexte récurrent du déficit de la sécurité sociale. Les ALD représentent en effet un budget croissant sur le plan sanitaire et économique pour l’assurance maladie, les personnes en ALD concentrant une part de plus en plus importante des remboursements de l’assurance maladie (soit 59% en 2004). La croissance du nombre de personnes en ALD, en particulier liées au diabète et au cancer notamment, mais également à la malvoyance, les soins palliatifs cités par le Président, ont eu plus d’impact sur l’augmentation des dépenses liées aux ALD que l’évolution des coûts moyens par patient pris en charge qui est modeste (+5,7% en effectif versus +1,0% en coût, en taux de croissance annuel moyen entre 1994 et 2004). Le vieillissement, l’allongement de la durée de vie des patients en ALD expliquent une grande partie de cette progression.

A l’augmentation du coût des affections chroniques, s’ajoute une baisse des cotisations liée à la baisse de la masse salariale dans ce contexte de crise. Ainsi, si le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait un déficit de 10 milliards d’euros, le Ministre des finances précisait plus tard que ce déficit s’élèverait à 18 milliards d’euros pour 2009. Le gouvernement envisage donc que les mutuelles puissent venir combler, en particulier sur ces affections chroniques, une partie du déficit conjoncturel de l'assurance-maladie obligatoire.

Cela implique une meilleure visibilité des mutuelles sur les frais engagés, alors que, jusqu’à ce jour, elles n’agissaient qu’en rapport avec le remboursement de la sécurité sociale. C’est donc à la fois une plus grande responsabilité dans la gestion et le contrôle des dépenses de santé et une plus forte implication économique qui est aujourd’hui sollicitée par le Chef de l’Etat qui ne se déclare pas contre une reprise d'une partie des responsabilités de l'assurance-maladie obligatoire par les mutuelles complémentaires.

Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, félicité pour « son courage », ne s’est pas désengagé et souhaiterait pouvoir contracter plus directement avec les professionnels de santé pour aménager des parcours de soins mieux contrôlés.

C’est déjà le cas, avec le lancement du nouveau service, Priorité Santé Mutualiste, qui va jusqu’à conseiller les patients pour choisir un établissement de soins ou obtenir des informations sur la santé, en particulier dans les 3 domaines « de longue maladie » que sont la maladie d’Alzheimer, le cancer et les maladies cardiovasculaires. (Lire (1)).

C’est un feu vert donné par le Chef de l’Etat à de premières expériences – déjà amorcées- de prise de responsabilité des mutuelles sur le suivi, le contrôle et la prise en charge des frais de santé liés aux maladies chroniques mais également du dentaire et de l’ophtalmologie.

Cette année, les mutuelles avaient décidé d'ouvrir le débat au grand public, préparatoire au congrès et avaient invité la population et leurs adhérents à donner leur avis sur le système de santé. Leurs contributions avaient alimenté le pré-rapport du congrès. Dès ce rapport, les mutuelles étaient déjà partantes, d’abonder de manière plus responsable et importante à la prise en charge des dépenses de santé. D’autant que le projet de loi Hôpital, Patients, santé, territoires écartait la Mutualité de la gouvernance des nouvelles Agences Régionales de Santé (ARS).

Le 39e congrès de la Mutualité française votera définitivement ses résolutions le 6 juin, valables pour les 3 années à venir. « Solidarité, partenariat, innovation et la qualité » resteront cette année le mot d’ordre des mutualistes.

Mis en ligne par Maurice Chevrier, Santé log, le 4 juin 2009 (Photo Elysée, vignette Mutualité)

Lire aussi : (1) PRIORITE SANTE MUTUALISTE : Une complémentaire santé c’est bien, "se faire suivre" c’est mieux -

Accéder au rapport du congrès : Télécharger le rapport

Accéder au Point de repère Ameli sur les ALD : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__3.pdf

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Cette actualité a été publiée le 04/06/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.