Il y a quelques jours, l’information venait des infirmières qui rapportaient, à la suite d’informations communiquées par les délégués de l’Assurance Maladie que les sets de soins de plaies à usage unique, qui leur permettent d’assurer leurs soins dans de bonnes conditions d’hygiène, ne seraient plus remboursés. C’est au tour de médicaments aussi courants que le Tanakan, la Biafine ou le Dexeryl d’être à leur tour sur la sellette de l’Assurance Maladie, pour "service médical rendu insuffisant".

17 médicaments seraient concernés, pour lesquels le taux de remboursement serait réduit de 35 à 15%. Une mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2010, bientôt en discussion par les parlementaires. Seraient concernés, les crèmes Biafine et Dexeryl pour le soin des brûlures, le Tanakan et d’autres médicaments contre les symptômes de l’artérite, la Titanoréïne, un Antihémorroïdaire et des médicaments pour le traitement des carences en magnésium, comme le bien connu Magné B6.

Un déficit qui se creuse : Mi-juin, les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale estimaient le déficit de la Sécu à 20,1 milliards d'euros en 2009 alors que le gouvernement avait inscrit dans le projet de Loi de finance 2009 un objectif de déficit de 8,6 milliards d'euros. Début juillet dernier, le rapport sur les pistes d’économie du budget Santé était remis au Conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) visant 4 fronts principaux, le médicament, le coût du séjour hospitalier, les honoraires des médecins et les arrêts maladie. Fin juillet, Eric Woerth, Ministre du Budget, présentait devant le Conseil des ministres le décret relevant de 18,9 à 29 milliards d'euros le découvert maximal autorisé pour la Sécurité sociale.  Le relèvement du plafond d'emprunt du régime général de la sécurité sociale viendrait combler un déficit qui fait plus que doubler par rapport au déficit inscrit dans le projet de Loi de finance 2009.

Le médicament, une des principales pistes d’économie : Au-delà de la substitution qui reste insuffisante, était dès cet été envisagés la diminution des dépenses de médicaments à service médical rendu insuffisant (SMRi) ou encore l’encouragement à l’automédication. Mais alors ? Jean-Pierre Davant, Président de la Mutualité Française explique  que "la création d'un taux de 15% est fortement regrettable. Soit le médicament est utile, et on rembourse, soit il ne l'est pas, et il n'a pas à être prescrit ou remboursé".

Le dispositif médical aussi : Les professionnelles du soin font face, de leur côté, à la perspective d’un « déremboursements des sets de pansement », en dépit des recommandations de la Haute Autorité de Santé en matière d’asepsie des soins des plaies.  Elles se retrouveraient dans ce cas face à l’obligation soit d’assumer le coût d’achat des sets, soit de faire supporter le coût du matériel au patient. Un autre débat plus professionnel mais qui finirait par toucher le patient…

« A l’origine la sécurité sociale était basée sur un système solidaire... »

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Sources : Mutualité Française, USPO, mise en ligne Yann-Mickaël Dadot, santé log, le 18 septembre 2009

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Cette actualité a été publiée le 20/09/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.