La première audition du Sénat, en février dernier, avait porté sur la pandémie elle-même, le dernier rapport publié par le Sénat porte sur la question « Et si c'était à refaire ? ». Un dur réquisitoire contre l’OMS mais aussi sur le pilotage de la réponse française à la « pandémie » et sur l’échec de sa communication. Des suggestions heureusement, comme la mise en place d'une « force de réflexion rapide » capable de pratiquer une expertise indépendante et en temps réel. Un rapport à lire intégralement*.

La Commission du Sénat a entendu plus de cent cinquante témoins de l'action contre les virus. En

février dernier, le premier bilan du Sénat de l'action publique avait souligné combien il avait été difficile de prendre des décisions dans ce climat d'incertitude...Ce nouveau rapport est beaucoup plus critique. 

Ce qui est en cause c'est aussi la fiabilité de l’information scientifique et générale. Le « bruit de fond » scientifique a été troublé par l'évolution significative des investissements privés, les typages de virus, l'activité éditoriale, les pressions du LEEM (Les entreprises du médicament) sur la direction générale de la santé en 2005 pour que les avis du comité technique des vaccinations soient accélérés. Les modèles mathématiques de veille sanitaire ont été reconnus fragiles et disparates d’un pays à l’autre, il faudra donc évaluer la cohérence et la fiabilité des modèles mathématiques. Les données d'expertises porteuses de doutes, le financement public et le financement privé de la recherche étant étroitement imbriqués . Certaines données ont aussi fait défaut, en particulier sur l'état d'immunité de la population française et, à l'échelon international, les données précises sur chaque pays n’étaient pas mises rapidement à la disposition de la communauté scientifique. En France, l'unification des réseaux de surveillance de la grippe permettrait de gagner en efficacité.  Des études sérologiques précoces auraient permis de mieux apprécier la forte proportion de cas asymptomatiques.

Un bilan contrasté sur l'évaluation des mesures prises par les pouvoirs publics : Selon le rapport, le bilan est plutôt positif en matière d'évaluation de l'efficacité des antiviraux mais l’appréciation de la couverture vaccinale et de l’organisation de la campagne est une nouvelle fois très critiquée. « On démobilise le corps médical, et l'on suscite même son hostilité. Ensuite, on met en place un dispositif de vaccination par réquisition, ressenti par la presse puis par la population comme inefficace et désorganisé… La France se retrouve avec un des taux de vaccination les plus faibles des pays industrialisés, 5,7 millions de personnes (7% de la population) seulement y ayant été vaccinées. Le 14 mai, le Premier ministre indiquait que les vaccins avaient été commandés, puis en juillet, le Ministre de la santé déclare avoir commandé 94 millions de doses. Quant au coût des vaccins, il est passé de 1,5 milliard à 500 millions d'euros ? 

A charge de l’OMS : Si Roselyne Bachelot a rappelé de son côté « l'essentiel du travail accompli, « l'efficacité de l'alerte, la préparation et la mise à disposition de souches virales, la qualité de la coopération entre les États concernés. Ce sont autant de succès qu'il faut mettre au crédit de l'Organisation. Il convient d'instruire à charge, mais aussi à décharge » - les reproches adressés à l’OMS sont nombreux et « virulents » : L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a bien modifié sa définition de la pandémie en cours de route, en mai 2009, en supprimant la notion de pathogénicité dans l’appréciation d’un virus pandémique. Le Règlement Sanitaire International (RSI) a créé de la rigueur et des contraintes pour les États membres, au moins sur le plan psychologique. L'OMS a déclaré l'état de pandémie le 11 juin 2009 sans que le facteur de gravité entre en jeu, avec la mise en place d'un dispositif de type H5N1 et un discours présupposant que l'on est dans le pire des cas.  L'OMS a été pour beaucoup dans la manière dont la crise a été appréhendée, mais les dirigeants politiques français ont repris ses thèses sans s'en distancier. L'opacité presque totale de l'OMS quant aux règles qu'elle suit en matière de conflits d'intérêt lui a également été reprochée et c’est cette réalité d’absence de transparence de l'OMS qui a débouché sur le soupçon de manipulation par des intérêts industriels. Enfin, dernier point, l'OMS ne devrait-elle pas prendre enfin conscience de l'opinion publique, qui ne comprend plus aujourd'hui qu'elle en reste à la phase maximale - la phase 6 - de son plan pandémie ?

Comment faire autrement, avec les mêmes données ? Tout d'abord en associant davantage les citoyens aux décisions car l'épisode de la pandémie de grippe A(H1N1) constitue un rendez-vous manqué pour la santé publique, rapporte Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, co-rapporteure.

L'adhésion  des citoyens aux fondements de l'action de santé publique est une des conditions de son efficacité. Elle ne peut être possible qu’avec la clarté des objectifs, la transparence de l'action, la culture du doute (partager par les autorités sanitaires avec l’opinion publique) et l'indépendance de l'expertise. Privilégier la participation des différents acteurs au déploiement du dispositif, acteurs du système de santé - les professionnels et les associations d'usagers - dès la préparation des plans et pas seulement pour leur exécution et  accorder la priorité au système de santé de proximité. Le dialogue s’est avéré déficient avec les professions de santé et l’'organisation ne s’est pas suffisamment appuyée sur les soins de proximité, en particulier par les médecins libéraux, mais aussi par les infirmières et les pharmaciens d'officine.

Associer les citoyens et les professionnels aux décisions, c'est aussi, rechercher les remarques, les suggestions, en prenant en compte l'intelligence des citoyens et des professionnels, en restant dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 (droit des malades et qualité du système de santé) qui autorise la personne à refuser un traitement. Parmi les suggestions, créer un Observatoire national pour assurer l'acceptabilité des décisions prises en période de crise.

Qui doit piloter l'action publique ? Comment concilier les impératifs des différents ministères, négocier les contrats, financer la recherche en période d'urgence et travailler avec les réseaux existants ? M. Jean-Pierre Door, député, co-rapporteur, revient sur la mission de contrôle sur l'établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) menée en 2009, qui n'a toujours pas convaincu de son utilité, au mode de rédaction des contrats et aux difficultés rencontrées par la DGS pour la passation des marchés…

Parmi les suggestions : la mise en place d'une « force de réflexion rapide » qui devrait pouvoir, au long de la crise, déterminer de quoi il s'agit réellement, cerner les pièges, définir quels acteurs faire intervenir et quelles initiatives prendre et pratiquer une expertise indépendante et en temps réel. Car la prochaine alerte sanitaire sera nécessairement différente de celle qui l'a précédée.

Source : Sénat, Rapport * « La gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? », mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 5 août 2010 (Visuel Novartis, vignette CDC)

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Cette actualité a été publiée le 05/08/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.