Créer une « Carte de donneur d’organes » pour lutter contre la pénurie de greffons, responsable de listes d’attente, sur lesquelles les médecins transplanteurs effacent régulièrement les noms des patients décédés en attente de greffe…  Dernière intervention en date - mais d’autres fourbissent déjà leurs arguments - celle du député Philippe Tourtelier, alerté, comme ses collègues, par l’ADOT : Association pour le don d’organes et de tissus, qui estime que la loi devrait se préoccuper des freins au don d’organes.

Selon lui, les carences de la législation font obstacle à la volonté des Français de donner leurs organes. Le refus d’emblée peut être exprimé depuis 1998 dans un Registre national des refus (RNR) pour « rassurer les personnes qui craignent d’être prélevées malgré elles »… ce qui est un peu exagéré : chacun a le droit d’exprimer ce refus.

En revanche, pour l’ADOT, il manque l’équivalent en positif : un Registre national de déclaration positive au don, offrant un « moyen législatif » aux Français de confirmer leur acceptation d’un prélèvement post-mortem, certains craignant que leur volonté de don ne soit pas respectée par un proche « hostile au prélèvement ». Le cas n’est pas si rare, selon P. Tourtelier.

Cette situation est l’une des causes, généralement occultée, du manque d’organes à greffer, le consentement des Français étant plus fréquent que pourraient le laisser penser les campagnes périodiques d’appel aux dons. C’est pourquoi l’ADOT relance périodiquement, via les parlementaires, « la mise en place d’un fichier national, ou tout autre moyen, permettant de connaître et de faire respecter la volonté des personnes qui souhaitent donner leurs organes, sans pour cela remettre en cause le principe de la loi sur le consentement présumé ». 

D’autres interpellations ont suggéré la création d’une carte de donneur officielle que l’on porterait sur soi en permanence, pour être assuré, en cas d’accident, que les médecins sauront qu’ils peuvent prélever. Registre des accords ou carte, le ministère de la Santé a-t-il l’intention de les proposer aux Français ?

Pour le don d’organes, la loi française applique le principe du consentement présumé, ce qui implique d’une part la consultation sécurisée par un médecin de l’équipe de transplantation (potentielle) du Registre des refus (Agence de la biomédecine), d’autre part un entretien avec les proches pour savoir si le défunt était consentant ou non au don d’organes. Pour le ministère, « le principe du consentement présumé, retenu en France, apparaît équilibré respectant la volonté des donneurs potentiels et la possibilité de prélever sans difficulté inutile ».

Le consentement présumé - sous réserve de cette double vérification - permet en fait le prélèvement d’organes chez des sujets qui ne se sont pas exprimés de leur vivant. Mais les proches interrogés peuvent aussi bien accepter l’idée de prélèvement, même si leur défunt ne s’était pas exprimé à ce sujet. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la campagne annuelle de l’Agence de la Biomédecine pour le don d’organes, chaque 22 juin, conseille aux Français d’en parler en famille.

Si la création d’une carte de donneur ou d’un fichier informatisé des donneurs ne séduit pas le ministère, qui s’est exprimé à plusieurs reprises sur  le sujet, et le voit comme « contraire au principe du consentement présumé et donc à la loi » - point de vue contestable -, d’un autre côté la prochaine mouture de la Loi Bioéthique ne devrait pas y introduire de changement.

Certes, une  enquête de 2006 de l’Agence de la Biomédecine a recueilli 97 % de « oui » à la question de savoir si un proche respecterait la décision de don du défunt si celui-ci en avait parlé en famille de son vivant.

Mais il y a loin d’un sondage d’opinion à la confrontation d’une famille, dans un couloir d’hôpital, à la demande de prélèvement, véritable certificat de décès. Sous le coup de l’émotion, on peut être amené à refuser, et le regretter ensuite. 

Sources : Journal Officiel, questions écrites aux ministres, 06/2010, ADOT  « Lettre ouverte », mise en ligne Jean-Marie Manus, Santé log, le 3 septembre 2010 (Visuels Agence de la Biomédecine)

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Cette actualité a été publiée le 04/09/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.