Le 24 février dernier était créée une commission d’enquête de 30 membres sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), dans le but de faire des propositions au Gouvernement pour rendre plus opérationnels, efficaces et réalistes nos futurs plans de vaccination contre les pandémies. Le 3 mars, le député et médecin Gérard Bapt, organisait à l'Assemblée une audition sur la stratégie de vaccination contre la grippe A, l’indépendance des experts et l’assurance d’absence d’éventuels "conflit d'intérêts". Parce que les citoyens ont décidé de leur (non) vaccination pour eux-mêmes faisant fi de l’expertise en santé publique, en dépit et au regard des budgets de vaccination, la fonction même de l’expertise en santé publique et son encadrement restent à redéfinir.

Les conflits d'intérêts potentiels sont inhérents à toute relation entre un organisme de santé publique et l’industrie avait expliqué le Dr. Fukuda, conseiller de l’OMS sur la grippe A. De nombreuses garanties sont en place pour gérer les éventuels conflits d'intérêts ainsi que leur perception, par l’opinion publique. L’OMS a ainsi plusieurs fois rappelé l’engagement de ses experts sur l’absence de conflit d’intérêt et la nécessité pour les institutions de santé publique de collaborer avec l’Industrie. Tous les membres du Comité d'urgence ont signé un accord de confidentialité, fourni une déclaration de non conflit d'intérêts et ont convenu de consacrer à leur mission  un temps de consultation, sans compensation. Les membres du groupe stratégique consultatif d'experts sur la vaccination (SAGE), quant à eux, sont également tenus de déclarer tous les intérêts professionnels et financiers, notamment en provenance des sociétés pharmaceutiques.

Le manque de transparence autour des experts scientifiques chargés de conseiller l’OMS, évoqué lors de cette dernière audition du 3 mars, est en partie à l’origine du climat de remise en cause de ces experts collaborant également avec l’Industrie pharmaceutique et du mode de fonctionnement de l’expertise.

Encadrer l'expertise en santé publique en constituant un conseil garant de son indépendance, c’était une des recommandations du Dr. Wodarg, lors de l’audition de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) fin janvier. Une option qui pourrait être adoptée en France, dans le cadre d'une charte de la déontologie de l'expertise. Dans ce cadre, tout expert devrait préciser, comme c’est le règlement à l’OMS, ses liens avec l’industrie pharmaceutique. Mais pourtant, l’expertise « médicale » est déjà encadrée en France.

Un cadre juridique existant : Didier Tabuteau, Conseiller d’Etat, responsable de la chaire santé de Sciences po et du Centre d’analyse des politiques publiques de santé de l’EHESP, écrit en septembre 2009 que la menace du conflit d’intérêt n’est pas virtuelle tout en rappelant que les lois du 1^er juillet 1998 et du 4 mars 2002 ont généralisé les règles déontologiques de prévention des conflits d’intérêts (interdiction de siéger en cas de conflit et obligation de déclarer les liens avec les entreprises) à l’ensemble des commissions et procédures d’expertise relevant des ministères de la santé et de la sécurité sociale. Le Haut Conseil de la Santé Publique dont la mission est exactement, entre autres points, de « fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire », publie ainsi sur son site l’ensemble des déclarations publiques d’intérêts des membres du collège, des commissions et des comités techniques.

Sur la campagne de vaccination, ce sont les citoyens qui se sont fait leur propre expertise. Dans le cas de nombreuses pathologies, ce sont aujourd’hui les associations qui font aussi souvent l’expertise. L’expertise en Santé publique ne doit-elle pas s’ouvrir aussi vers une expertise plus sociale et citoyenne ?

Mise en ligne Alexis Yapnine, Santé log, le 6 mars 2010

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Cette actualité a été publiée le 07/03/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.