GENERIQUES A PRESCRIPTION OBLIGATOIRE : Un rappel à l’ordre ?
Actualité publiée le 04-11-2009
En pratique
L’obligation est une contrainte que les Français n’apprécient guère. Et pourtant la prescription des génériques deviendrait obligatoire, quand cela est possible, pour le médecin traitant. Les vaccinations récentes elles, ne sont plus obligatoires (avec décret de loi et risque de sanctions), seulement conseillées, recommandées, les familles incitées... Si un médecin ne prescrit pas assez de groupes thérapeutiques comptant des génériques, l’Assurance Maladie peut lui demander de s’investir un peu plus, le pharmacien continuera à substituer. Le problème reste les patients attachés à leur princeps et réticents à la substitution à l’officine.
Or qu’a-t-on appris en matière d’obligation de santé ? Qu’elle va s’appliquer à la prescription des médicaments génériques, telle que l’a prévu le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2010. Un amendement voté le 30 octobre par les parlementaires donne en effet désormais obligation au médecin traitant de prescrire en priorité un générique. N’était-ce pas déjà le cas ? Oui, mais chez nous il est toujours utile de rappeler les Français à leurs… obligations.
En fait, il s’agit d’obtenir des médecins prescripteurs (médecins traitants, spécialistes, hospitaliers) qu’ils choisissent plutôt un générique au répertoire (actualisé) de l’Assurance Maladie plutôt que le princeps, la molécule de référence. Si un patient exige « son » princeps habituel, le prescripteur inscrira sur l’ordonnance le nom commercial du médicament, suivi de non substituable ou NS à l’intention du pharmacien. Le remboursement sera moindre pour le patient.
Si la mention NS n’est pas apposée sur l’ordonnance en regard du nom du médicament, le pharmacien a l’autorité pour proposer de lui-même la substitution au patient. Car on oublie que les pharmaciens se sont vus accorder il y a juste dix ans, en octobre 1999 le droit de substitution des princeps par des génériques. Malgré cela, le marché des génériques continuait de stagner…
Un booster, fit décoller le générique : le succès des négociations entre les médecins et le ministre de la Santé, à l’époque le Pr Jean-François Mattéi : revalorisation du tarif de la consultation contre prescription des génériques. Comme J.-F. Mattéi voulait jouer à fond la carte du générique en tant que poste d’économies sur les dépenses de santé, avec les pharmaciens pour lui, c’est à l’été 2002 que fut revalorisée la consultation au cabinet (et pénalisée la visite à domicile non justifiée). Et la prescription des médicaments « essentiellement similaires » décolla… enfin.
C’était bien une obligation implicite, et le récent débat sur le PLFSS 2010 n’a fait que la rappeler aux médecins. Car les pharmaciens n’ont pas d’état d’âme quant à la substitution. En fait, c’est à eux que l’on doit largement l’essor du marché des génériques. Ils y ont cru dès le début, et lorsqu’en 2003 le Pr Mattéi a lancé le concept de TFR : tarif forfaitaire de responsabilité, il a fallu qu’ils s’accrochent.
Le TFR a été conçu pour favoriser la prescription du générique, d’une part en incitant les officines à rentrer le maximum de groupes génériques pour substituer au maximum, d’autre part en fixant le prix le plus bas possible (sans léser les génériqueurs) par classe thérapeutique… mais avec le risque que les laboratoires de princeps abaissent leurs prix au niveau de leurs génériques (30 à 50 % moins chers).
A l’époque, on l’a oublié, les pharmaciens ont réagi en commandant un maximum de groupes génériques pour concurrencer les princeps voulant être au niveau du générique. Les big pharmas, laboratoires à forte puissance d’invention de molécules, les voyant tomber dans le domaine public, reproductibles sans droits de brevet, ont compris qu’ils ne pouvaient freiner le mouvement.
Outre la possibilité de ramener leurs princeps au tarif des génériques, ils ont le choix de switcher : faire passer un princeps en produit-conseil ou à prescription médicale facultative (PMF) chaque fois que l’automédication est sans risque, ou de génériquer un de leur princeps pour occuper le terrain avant la chute de leur brevet, et l’arrivée des produits d’autres génériqueurs lui ressemblant étroitement (chute de brevets oblige)… même s’ils sont mentionnés en DCI (nom de la molécule).
Si un médecin ne prescrit pas assez de groupes thérapeutiques comptant des génériques, l’Assurance Maladie peut lui demander de s’investir plus dans la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Le pharmacien, lui, fera comme d’habitude : c’est substituable, substituons ! Le problème reste les patients réticents à l’officine, mais il y en a de moins en moins. Les hospitaliers doivent avoir le même réflexe… même si l’Hôpital sait fort bien négocier les prix les plus bas possibles avec les laboratoires.
Auteur : Jean-Marie Manus, Santé log, le 3 novembre 2009
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Cette actualité a été publiée le 04/11/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.
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