Un arrêté du 27 juillet 2009 du ministère de la Santé, « relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international », est paru au Journal Officiel du 30 juillet 2009.

Conformément règlement sanitaire international de 2005 (58^e Assemblée mondiale de la santé), considérant la situation épidémiologique sévissant dans le monde, et notamment le fait que, selon l’OMS, plus de 139 800 personnes ont été, à ce jour, contaminées par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et que plus de 806 sont décédées (au 27 juillet) ; le gouvernement français ayant déclaré la mise en œuvre de la phase 5A du plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale », et la nécessité de prendre les mesures adaptées à la surveillance et à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le virus A/H1N1 ; sachant enfin que les aéroports ouverts au trafic international doivent être en mesure d’assurer une surveillance et une prise en charge des voyageurs en cas d’« urgence de santé publique de portée internationale », selon l’OMS…

Article 1 - Les exploitants d’aéroports ouverts au trafic international désignent un coordonnateur chargé des échanges d’information avec le préfet territorialement compétent. Ce coordonnateur transmet au préfet territorialement compétent, à sa demande, l’état des liaisons aériennes internationales au départ ou à l’arrivée de l’aéroport. 

Article 2 - Les exploitants d’aéroports organisent l’information aux voyageurs relative aux précautions d’hygiène à respecter afin d’éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relative à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont ils disposent. Ils mettent notamment en place, de manière clairement visible et, le cas échéant, à disposition des voyageurs, par tous moyens appropriés, les supports d’information transmis par les autorités sanitaires. 

Article 3 - Les transporteurs aériens organisent la diffusion, pendant le vol d’un aéronef, des messages d’information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d’hygiène à respecter afin d’éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés. 

Article 4 - Lorsqu’un passager à bord d’un aéronef effectuant un vol international présente au cours du vol des signes évocateurs d’un syndrome grippal, le commandant de bord avertit, par l’intermédiaire du transporteur aérien ou du contrôle aérien, l’exploitant de l’aéroport d’arrivée afin que soit organisée la prise en charge du patient si le service médical référent l’estime nécessaire. L’exploitant de l’aéroport transmet immédiatement aux autorités sanitaires toute information relative à un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1. 

Article 5 - Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté. 

Article 6 - Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu’elles ne sont plus justifiées. 

Article 7 - L’arrêté du 19 juin 2009 modifié relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières est abrogé. 

Source : J.O., Mis en ligne par Maurice Chevrier, Santé log, le 31 juillet 2009

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