Un arrêté du 27 juillet 2009 du ministère de la Santé, « relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international », est paru au Journal Officiel du 30 juillet 2009.

Conformément règlement sanitaire international de 2005 (58^e Assemblée mondiale de la santé), considérant la situation épidémiologique sévissant dans le monde, et notamment le fait que, selon l’OMS, plus de 139 800 personnes ont été, à ce jour, contaminées par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et que plus de 806 sont décédées (au 27 juillet) ; le gouvernement français ayant déclaré la mise en œuvre de la phase 5A du plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale », et la nécessité de prendre les mesures adaptées à la surveillance et à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le virus A/H1N1 ; sachant enfin que les aé...