Un arrêté du 19 juin, relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d’aéroports en qualité de points d’entrée du territoire, en application du règlement sanitaire international de 2005, est paru au Journal Officiel du 30 juin. Il rappelle les obligations sanitaires imposées aux aéroports internationaux face à la situation de la pandémie grippale à virus A/H1N1. Il est signé (par délégation) de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.

Il se réfère à nombre de textes et décisions nationaux et internationaux ultérieurs, notamment :

- le règlement sanitaire international adopté par la 58^e  Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;

- le Code de la Santé publique; 

- le décret n° 2007-1073 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la 58^e  As...