4 millions d’euros, pour 22 grandes villes de France, c’est peu comparé au budget total estimé de la campagne, mais c’est un budget non négligeable pour les municipalités et les remboursements prévus par le Ministère de l’Intérieur ne sont pas à hauteur des dépenses engagées.

Selon une étude réalisée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) auprès de 22 grandes villes de France* portant sur les coûts de vaccination de grippe A-H1N1 engagés directement par les collectivités locales, la facture s’élève à ce jour à près de 4 millions d’euros. Toutes les villes interrogées ont demandé par courrier le remboursement intégral par l’Etat, y compris les frais de personnels.

Dans un communiqué du 18 mars, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) présente les budgets engagés (voir tableau ci-contre) par 22 communes dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1. Une facture qui s'élève à 3,8 millions d'euros. Paris arrive en tête avec une dépense d’1,4 millions d’euros, Marseille avec un demi-million d’euros.

Les remboursements prévus ne sont pas à hauteur des dépenses engagées:

Selon l'association, des remboursements de frais sont bien prévus par l'Etat, mais ils ne couvrent pas l'ensemble des sommes engagées par les villes interrogées. Des avances ont été effectuées par les préfectures auprès de certaines collectivités, sur la base de forfaits, qui ne couvrent pas les frais réels (personnels, entretiens locaux, gardiennage...).

La circulaire du Ministère de l'Intérieur du 22 octobre 2009 indique que

-"le remboursement à la collectivité territoriale des rémunérations des personnels réquisitionnés sera calculé au prorata des vacations effectuées et s'effectuera en fin de campagne de vaccination »,  

-une "indemnité périodique d'occupation", couvrira les frais de fonctionnement des locaux mis à disposition.

L'arrêté du 4 février 2010  prévoit un remboursement de 16,80 euros par jour de réquisition pour les locaux dans lesquels le centre de vaccination comprend une chaîne de vaccination…

-une indemnisation forfaitaire de 14,17 euros bruts par heure pour les personnes ayant exercé des fonctions administratives

-33 euros bruts par heure pour les chefs de centre de vaccination.

Villeurbanne avait été la première ville à demander le remboursement des frais engagés pour la campagne de vaccination.  Dans le cas de cette municipalité, la moitié des dépenses ont été liée à des dépenses de travaux et d’aménagement des centres de vaccination, l’autre moitié représentant les  dépenses de personnel pour assurer le fonctionnement des centres.

Ces demandes interviennent en pleine polémique sur le transfert de dépenses de l’Etat aux collectivités locales.

Source : Association des Maires de Grandes Villes de France, mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 23 mars 2010

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Cette actualité a été publiée le 22/03/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.