Une communication sur le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées était présentée le 3 juin en Conseil des ministres. Près de 210 000 personnes handicapées sont à la recherche d'un emploi, soit un taux de chômage de 19,3 % contre près de 9 % pour l'ensemble de la population active. Cette communication confirme, entre autres mesures le cumul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) avec le salaire et annonce l'allocation d'un budget supplémentaire de 135 millions d'euros à l'emploi des personnes handicapées.

En 2007, 725 000 personnes handicapées exerçaient une activité (soit seulement 35 % des personnes handicapées d'âge actif contre 65 % pour l'ensemble de la population en âge de travailler) dont 80% étaient salariés en milieu ordinaire, 5% étaient travailleurs indépendants et 15% travaillaient en milieu protégé.

Lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Président de la République annonçait la mise en œuvre d'un pacte national pour l'emploi des personnes handicapées.

Le projet de loi finances 2009 présentait différentes mesures incitatives pour les personnes handicapées et les employeurs :

La réforme des conditions d'attribution de l'AAH tient compte aujourd’hui de la faculté des personnes handicapées à exercer une activité professionnelle et non comme auparavant de la mesure de leur taux d'incapacité. Sa revalorisation de 25 % est prévue d'ici à 2012 et assortie, en autres mesures, de l'obligation pour les Maisons Départementales des personnes Handicapées (MDPH) d'assortir toute reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) d'une décision d'orientation professionnelle, de la suppression de la condition d'inactivité préalable d'un an pour l'attribution de l'AAH aux personnes ayant un taux d'invalidité compris entre 50 % et 80 %.

Les mesures, qui entendent favoriser le retour à l'activité des bénéficiaires de l'AAH, devraient permettre selon le gouvernement de dégager des économies évaluées à 63 millions d'euros. Une commission parlementaire s’était alors interrogée sur ces chiffres optimistes compte tenu du contexte de crise actuel.

Lors du Conseil des ministres du 3 juin, le ministre du travail a déclaré s’être attaché à respecter ses engagements. Un bilan professionnel est désormais systématiquement réalisé pour les demandeurs de l’allocation adulte handicapé (AAH), qui peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique du service public de l’emploi et d’une aide au placement. L’effort accru de formation concerne désormais chaque année 70.000 personnes, tandis que la limite d’âge pour l’accès à l’apprentissage de ce public a été supprimée. La condition d’un an d’inactivité pour accéder à l’AAH a été supprimée.

Le nombre d’établissements ayant conclu un accord collectif sur l’emploi des personnes handicapées aurait augmenté de 15 % en un an dans le secteur privé. Les insertions professionnelles réalisées avec le soutien de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ont progressé de 3 % en 2008, soit 72 000 personnes handicapées.

En 2008, le nombre de recrutements de travailleurs handicapés a augmenté de 50 % dans les administrations de l’Etat.

L’Etat annonce consacrer 135 M€ supplémentaires en deux ans par l’intermédiaire de l’AGEFIPH à des aides à l’embauche et au maintien dans l’emploi.

L’AAH, conformément à la réforme présentée lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 sera calculée tous les trois mois pour s’ajuster plus rapidement aux changements de situation, à compter du 1er janvier 2010 et allocation et salaire pourront être cumulés intégralement pendant

6 mois, puis de façon partielle jusqu’à 1,3 SMIC sans limitation de durée.

Mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 7 juin 2009

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Sources : Communication Elysée, Priorité données à l’emploi, Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances, Sénat : http://www.senat.fr/rap/a08-103-6/a08-103-617.html

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Cette actualité a été publiée le 07/06/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.