Parmi de nombreuses mesures, le « déremboursement » de 110 médicaments de 35 % à 15 % pour raison de "SMRi" ou service médical rendu insuffisant. Une mesure qui doit contribuer à réaliser 145 millions d’euros d’économie sur le budget de la Sécurité sociale. Son déficit atteint un niveau sans précédent à 23,5 milliards d'euros, contre 10,2 milliards d'euros en 2008 et 8,6 milliards prévus au Plan de financement 2009. En 2010, il devrait augmenter de 7 milliards d'euros pour atteindre 30,6 milliards d’euros.

La Haute Autorité de santé a ainsi jugé que 22 médicaments apportaient un service médical « insuffisant » et que 88 médicaments offraient un service médical « faible » dans « toutes leurs indications ».

Il s’agit de médicaments courants et bien connus tels que les crèmes Biafine et Dexeryl pour le soin des brûlures,  l’antiseptique Hexomédine, le Tanakan et d’autres médicaments contre les symptômes de l’artérite, la Titanoréïne, un antihémorroïdaire et des médicaments pour le traitement des carences en magnésium, comme le bien connu Magné B6, du Zovirax contre l'herpès, ou de l’anti inflammatoire en gel Nifluril. L'ensemble de ces déremboursements devraient permettre de réaliser une économie de 145 millions d'euros à la Sécurité sociale. Les mutuelles pourraient « reprendre » en charge une partie du déremboursement mais la Mutualité Française conseille déjà  de ne pas « abonder » pour les produits à service médical insuffisant, suivant les déxclarations de son Président, Jean-Pierre Davant : "la création d'un taux de 15% est fortement regrettable. Soit le médicament est utile, et on rembourse, soit il ne l'est pas, et il n'a pas à être prescrit ou remboursé".

Cette mesure intervient à la publication du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2010.

Un déficit qui se creuse : L’objectif de déficit dans la LFSS 2009 s’élevait à 8,6 milliards d'euros. Début juillet dernier, le rapport sur les pistes d’économie du budget Santé était remis au Conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) visant 4 fronts principaux, le médicament, le coût du séjour hospitalier, les honoraires des médecins et les arrêts maladie et fraudes en tous genres. Fin juillet, un décret relevait de 18,9 à 29 milliards d'euros le découvert maximal autorisé pour la Sécurité sociale.  En 2009, le déficit atteint 23,5 milliards d’euros. Pour 2010, ce déficit devrait augmenter de 7 milliards d'euros pour atteindre 30,6 milliards d’euros.

Le médicament, une des principales pistes d’économie : Au-delà de la substitution qui reste insuffisante, était dès cet été envisagés la diminution des dépenses de médicaments à service médical rendu insuffisant (SMRi) ou encore l’encouragement à l’automédication. Mais alors..

L’hôpital aussi : La décision d’augmentation, de 2 euros  et au même moment du forfait hospitalier qui passe donc à 18 €, non réévalué depuis 2007, sera elle, prise en charge par les Mutuelles. Cette augmentation permettra une économie de 160 millions d’euros qui viendra donc à la charge des mutuelles.

Alors, quid à terme des augmentations de cotisations ?

Source : Ministère de la santé, mise en ligne Maurice Chevrier, santé log, le 4 octobre 2009

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Cette actualité a été publiée le 05/10/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.