Roselyne Bachelot a signé, le 2 février, le protocole d’accord sur le passage des infirmiers à la catégorie A de la fonction hospitalière aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités.  C’est une première étape de la réforme LMD (Licence- master-doctorat) pour les professionnels paramédicaux et de la reconnaissance fondamentale de la profession. Les étudiants ayant commencé leur formation en septembre 2009 seront les premiers dont la formation sera reconnue au niveau licence, de catégorie A.

La reconnaissance universitaire des études en soins infirmiers au grade de licence est un premier jalon, précise le protocole. Une reconnaissance statutaire en catégorie A de la fonction publique hospitalière devrait suivre, dès juin 2010, chaque professionnel concerné sera invité à faire connaître son choix, en fonction de sa situation et de ses projets propres. Ainsi, lorsque mi-décembre, Roselyne Bachelot avait présenté son projet de réforme du statut des infirmières, 8 organisations professionnelles s’étaient déclarées déçues. En particulier parce qu’en contrepartie de cette intégration théorique au cursus universitaire, la revalorisation annoncée par la Ministre de la Santé ne concerne qu’une partie de la profession et surtout parce que la retraite ne pourra désormais être prise qu’à partir de l’âge de 60 ans…

La première génération de licenciés : Ainsi, les étudiants en soins infirmiers qui ont commencé leur formation en IFSI, en septembre 2009 seront la première génération d’infirmières et d’infirmiers dont le diplôme d'Etat sera, en 2012, reconnu par les universités au grade de licence. Les IFSI vont devoir s’adapter, précise le protocole tant au plan de l’organisation et de la refonte du contenu des enseignements que du point de vue des stages.

Et les autres professions ? La mise en œuvre  du « LMD » à l’intention des autres professions paramédicales dont la durée d'études est au moins de trois années, devrait suivre et est actuellement à l’étude avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, précise le Ministère. D’ici 2015, tous les personnels paramédicaux formés en trois ans pourraient bénéficier de ces dispositifs après que leur formation aura été reconstruite conformément au standard LMD : kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, manipulateurs radio, les infirmiers spécialisés (puéricultrices, infirmières anesthésistes, infirmières de bloc opératoire), et les cadres et cadres supérieurs de santé. Restera la situation des Sages-femmes qui demeurent à l’écart du système LMD, l’amendement qui devait être discuté lors du débat sur la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires et permettre l’intégration logique du cursus des sages-femmes à l’université, ayant été écarté.

Masters, doctorats ? Un groupe de travail « masters » auquel participent les organisations syndicales devrait permettre, en fonction des besoins de santé publique, de définir les spécialisations nécessaires au sein des métiers paramédicaux pour la mise en œuvre de pratiques avancées et de prévoir des diplômes spécifiques en lien avec ces spécialisations. S'engager dans des projets de recherche sera alors possible via le programme hospitalier de recherche infirmier (PHRI). La première sélection de projets est prévue ce trimestre. Les infirmières titulaires de masters pourront bénéficier de contrats doctoraux après que leurs projets aient été sélectionnés par un comité scientifique.

Un comité de suivi, composé de représentants de l'Etat et des organisations syndicales signataires, a été institué au niveau national pour accompagner la mise en œuvre  de ce protocole.

Source : Ministère de la santé, Protocole d’accord du 2 février 2010, mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 3 février 2010 (Visuel Ministère, vignette HAS)

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