Un amendement "surprise", déposé par le gouvernement lors de l'étude par la Commission mixte paritaire est venu amoindrir au dernier moment l'implication du représentant de l'équipe médicale, vice-président du directoire au profit d'un pouvoir renforcé du directeur d'établissement. La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) de Roselyne Bachelot a été adoptée, avec cet amendement, par scrutin sur l'ensemble du projet de loi dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement mardi 23 juin par 174 voix « pour » et 155 « contre ». L'opposition PS et PCF a voté contre. Si Roselyne Bachelot a salué "un texte innovant et pragmatique », Jean-Marie Le Guen, également membre de la CMS a parlé de « gâchis » pour l’Hôpital.

Ce projet très débattu à l'Assemblée, en mars, en pleine mobilisation de la communauté médicale puis au Sénat avec la publication surprise du rapport Marescaux réformant la gouvernance des CHRU, puis en...