Dès ce mardi, les sénateurs vont rediscuter le projet de loi Hôpital, Patients, santé, territoire dite Loi Bachelot, proposée au sénat en discussion en séance publique les 12, 13, 14, 15, 18, 19 et 20 mai 2009. Le pouvoir des agences régionales de santé (ARS), la création des nouveaux pôles soignants, le profil des directeurs d’ARS, l’approche prioritairement financière de l’Etat avait déclenché une mobilisation générale de l’ensemble des professions de santé craignant une atteinte de l’esprit de service public et de la qualité des soins. S’ajoutait également l’obligation pour les médecins de tarifs conventionnés pour un prorata de leur activité et l’annonce de suppressions d’emplois dans les grands établissements publics.

De très nombreux amendements ont depuis été déposés et Roselyne Bachelot déclarait fin avril la loi perfectible. Les modifications envisagées inclueraient les ARS, la gouvernance et l’encadrement des tarifs des médecins.

Les agences régionales de santé (A...