Au fil de ses différentes discussions, à l'Assemblée, puis au Sénat, puis en Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi est passé de 33 à…101 articles. Point général sur les conclusions de la CMP, réunie au Sénat le mardi 16 juin 2009 pour procéder à l'examen du texte, dans l’objectif d’un meilleur état de santé de la population, d’une plus grande efficacité du système de soins et d’une responsabilisation accrue des acteurs. Dans l'attente aussi des suites de la saisine du Conseil constitutionnel déposée le 18 juin par le groupe PS...

En bref,

Les Agences régionales de santé (ARS) permettront l'application déconcentrée et l'adaptation aux spécificités locales d’une politique nationale de santé dans le cadre de contrats d'objectifs définissant les objectifs pluriannuels communs des programmes nationaux. Sur le thème central de la gouvernance, qui avait entraîné tant d’opposition de la part de la communauté médicale, le président de la commission médicale d'établissement...