LOI HÔPITAL : LES HONORAIRES DES MEDECINS SERONT DEFINITIVEMENT ENCADRES
Actualité publiée le 16-06-2009
HPST
Les nouvelles dispositions sur la gouvernance des établissements hospitaliers introduites lors de la discussion de la loi au Sénat ont été retenues, en revanche les députés n’ont pas abandonné l’encadrement des honoraires des médecins… La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 16 juin pour trouver, sur le projet de loi controversé Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) le bon compromis entre les 2 textes, différents, votés à l’Assemblée et au Sénat.
La Commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 sénateurs et 7 députés s’est réunie le 16 juin à l'initiative du Premier ministre, avec, pour mission d'aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.
Une participation des médecins à la gouvernance de l’hôpital confirmée : La Communauté médicale qui s’était tant opposée au nouveau principe de gouvernance proposé au départ dans la réforme Bachelot verra bien son rôle renforcé, tel que voté dans le projet par le Sénat avec une forte représentati...
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