Jean-Marie Le Guen a annoncé le jeudi 18 juin une saisine du Conseil constitutionnel par le groupe PS contre le projet de loi HPST pour absence e seconde lecture à l’Assemblée et mélange du règlementaire et du législatif. Le 16 juin s’était réunie la Commission mixte paritaire -dont Monsieur Le Guen fait partie- chargée de trouver un compromis entre les textes, très différents de l’Assemblée et du Sénat. Le vote sur le texte définitif initialement prévu la semaine prochaine pourrait être annulé.

Le projet de loi controversé Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) devait trouver son compromis entre les deux textes votés par l’Assemblée Nationale et tout récemment au Sénat. Réunie le 16 juin au Sénat, elle a confirmé les nouvelles dispositions sur la gouvernance de l’hôpital avec une meilleure représentativité de la communauté médicale au Conseil de surveillance mais est revenue sur les dépassements d’honoraires des médecins, contrairement aux positions précédemment adoptées. ...