Le J.O. publie le bilan 2008 sur la pénétration des génériques tel que défini dans l’accord national. La progression du taux de pénétration des génériques obtenue sur l’année 2008 a généré une économie supplémentaire pour l’assurance maladie de 170 millions d’euros. De nouvelles molécules-cibles sont retenues pour la délivrance de génériques pour 2009.

Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation de l’avenant n° 4 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques (JO du 10 juillet 2009)

Le ministre du Budget et des comptes publics, et la ministre de la Santé et des sports ont approuvé l’avenant n° 4 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et d’autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine et l’Union nationale des pharmacies de France. 

Avenant n° 4 à l’accord relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de génériques du 6/1/2006

Les partenaires conventionnels constatent qu’au 31 décembre 2008 la pénétration des génériques a atteint le taux de 82 % sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2008 tel que défini dans l’accord national. La progression du taux de pénétration des génériques obtenue sur l’année 2008 a généré une économie supplémentaire pour l’assurance maladie de 170 millions d’euros.

Les signataires se félicitent de la forte implication de la profession dans la mise en œuvre de l’accord national qui s’est poursuivie au cours de l’année 2008. Elles constatent toutefois que les efforts doivent porter plus particulièrement sur les molécules nouvellement inscrites au répertoire des génériques, compte tenu du potentiel d’économies qu’elles représentent.

En outre, le principe retenu dans l’avenant n° 3 à l’accord national de renforcer les efforts sur les départements dont le taux de pénétration des génériques est très inférieur au taux national est maintenu. Pour les départements dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 80 % au 31 décembre 2008, l’objectif est de maintenir ce taux en 2009. Pour les autres départements, l’objectif est d’atteindre le taux de 80 % au 31 décembre 2009.

Plus de détails dans le Journal Officiel du 10 juillet 2009 : www.legifrance.gouv.fr

Nouvelles molécules-cibles retenues pour la délivrance de génériques pour 2009 

BISOPROLOL + HYDROCHLOROTHIAZIDE

BUPRENORPHINE

CEFPODOXIME

CLARITHROMYCINE

FENTANYL

FOSINOPRIL

GLICLAZIDE

LAMOTRIGINE

PANTOPRAZOLE

PERINDOPRIL

PREDNISOLONE

RISPERIDONE

ROPINIROLE

VALPROATE DE SODIUM

VENLAFAXINE

Mis en ligne par Maurice Chevrier, Santé log, mise en ligne le 5 août 2009

Source : Journal Officiel

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Cette actualité a été publiée le 05/08/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.