Actu santé : NOURRISSONS : MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET DE SUITE

La directive du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite vient d’être transposée dans le droit français par l’arrêté du 11 avril 2008

Cet arrêté fixe les dispositions relatives à la nature, la composition, l'étiquetage, la présentation et la publicité applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons en bonne santé.

Il précise, ainsi, la définition de :

«Nourrissons» : enfants âgés de moins de douze mois ;
«Enfants en bas âge» : enfants âgés de un à trois ans ;
«Préparations pour nourrissons» : préparations correspondant aux nourrissons dès leur naissance lorsqu’ils ne sont pas allaités (anciennement lait 1^er âge) ;
«Préparations de suite» : produits convenant à l'alimentation des nourrissons ayant atteint l'âge d'au moins six mois et ayant une alimentation diversifiée (anciennement lait 2^ème âge).

Il indique que l’étiquetage des préparations pour nourrissons doit comporter, en plus, des mentions obligatoires :

Une mention relative à la supériorité de l'allaitement au sein ;
Une mention recommandant de n'utiliser le produit que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans le domaine de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d'autres spécialistes responsables des soins maternels et infantiles.

Et qu’il ne peut comporter aucune représentation de nourrissons ni d'autres représentations ou textes de nature à idéaliser l'utilisation du produit.

Il rappelle que l'emploi des termes «humanisé», «maternisé», « adapté» est interdite.

Il précise les conditions autorisant les allégations nutritionnelles suivantes :

Lactose uniquement ;
Sans lactose ;
Acides gras polyinsaturés à chaînes longues ajoutés ou allégation nutritionnelle équivalente concernant l'ajout d'acide docosahexaénoïque (22:6 n-3) ;
Allégations nutritionnelles concernant l'ajout des ingrédients facultatifs suivants : taurine ; fructo-oligosaccharides et galacto-oligosaccharides ; nucléotides.

Idem concernant la seule allégation de santé autorisée : Réduction du risque d'allergie aux protéines de lait.

Cet arrêté est applicable depuis le 23 avril 2008 et rend caduc celui du 1^er juillet 1976. Néanmoins les préparations conformes au décret du 29 août 1991 et l’arrêté du 1^er juillet 1976 peuvent encore être commercialisées jusqu’au 31 décembre 2009.

Sources :

AUTEUR
Pierre Pérochon, diététicien
Article publié le 01/07/08