25% de taux de refus de soins lié à la CMU. C’est le principal résultat du nouveau testing du fonds CMU, réalisé par l’IRDES, pour explorer les refus de soins auprès des médecins exerçant en secteur 1 et 2. Le Fonds CMU (couverture maladie Universelle) a du porter ces derniers temps une attention toute particulière au problème des refus de soins aux bénéficiaires de la CMU. En effet, les études précédentes et les discussions sur le testing des médecins durant les débats parlementaires sur la loi hôpital ont heureusement placé le projecteur sur l’accès aux soins pour tous.

Le testing, encore appelé test de situation, permet de mettre en évidence et d’analyser les discriminations. Il a donc s’agi de chercher à obtenir un rendez-vous par téléphone, auprès de plusieurs catégories de professionnels de santé (médecins et dentistes). Lorsqu’il y a un refus non clairement imputable à la CMU ou une proposition de rendez-vous à très long terme, un second appel est passé par un autre acteur ne donnant pas d’information sur sa couverture sociale.

Ce testing a été réalisé sur un échantillon représentatif de 861 médecins ou dentistes, exerçant à Paris intra-muros, à la fin de l’année 2008.  Les résultats ont fait l’objet d’une analyse statistique et qualitative.

2 scénarii ont été étudiés : Le patient annonce d’emblée qu’il a la CMU ou le patient ne prévient pas lors de la prise de rendez-vous qu’il a la CMU. L’objectif de l’étude, explorer les refus de soins auprès des médecins omnipraticiens parisiens exerçant en secteur 1 et 2.

25% de taux de refus liées à la CMU : Sur les 861 médecins et dentistes testés par téléphone,  220 (soit 25,5%) refusent des patients pour la seule raison qu’ils sont bénéficiaires de la CMU. Le taux de refus est élevé chez les gynécologues (38,1%), chez les dentistes (31,6%) et chez les ophtalmologues (28,1%). Il s'élève à 19,4% chez les généralistes et à 5,2 % chez les radiologues.

Les causes du refus : Le plus fréquemment, les causes de ce refus sont annoncées d’emblée comme étant imputables à la CMU. Le caractère imputable à la CMU du refus était donc explicite.

Dans tous les autres cas, les raisons invoquées sont d’ordre structurel, départ en retraite, praticiens ne recevant que sur recommandations d’un confrère, ou d’ordre conjoncturel, manque de disponibilité, absence prolongée.

Déjà, en 2005, Le Fonds CMU avait mené une enquête réalisée auprès de 215 médecins et dentistes dans le département du Val-de-Marne. Il en ressortait que les médecins spécialistes opposaient un taux de refus élevé (41%) comme celui des dentistes (39,1%). Les médecins généralistes opposaient quant à eux un taux de refus de soins de 4,8 %.

 Fin 2005, l’association Médecins du Monde avait décidé de réitérer une enquête de testing, cette fois auprès de 725 médecins généralistes dans 10 villes de France.

- 37% des médecins testés refusent les soins aux bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME),

- 10% des médecins testés refusent les soins aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle

(CMU).

Plus récemment, l’enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de juillet 2008 démontrait que plus d’un tiers de ces bénéficiaires de la CMU a déjà connu un refus de soins de la part d’un professionnel de santé, le plus souvent médecin ou pharmacien.

En février 2009, un sondage LH2/CISS indique que les refus de soins touchent essentiellement les personnes aux revenus les plus faibles : 3% des Français en population générale et 13% parmi ceux ayant des revenus inférieurs à 1000 € par mois déclarent y avoir été confrontés. Près de 22% des spécialistes pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires au-delà des tarifs Sécu (secteur 2) qui ont été "testés", ont refusé des patients aux revenus modestes titulaires de la Couverture maladie universelle (CMU) ;

Pourquoi le refus de soins ? Parce qu’il est interdit à tout médecin de facturer un dépassement de tarifs à son patient lorsque celui-ci bénéficie de la CMU-C ou de l’AME sauf en cas d’exigence particulière du patient (dépassement exceptionnel) ou en cas de consultation en dehors du parcours de soins coordonnés (dépassement autorisé).

Quelles dispositions ? Les médecins ne garderont pas toute liberté sur les dépassements d’honoraires. Les parlementaires de la CMP ont en effet voté le 16 juin un amendement qui autorise, à compter du 15 octobre, le gouvernement de fixer lui-même les règles des dépassements d’honoraires par un simple arrêté ministériel. Charge aux syndicats de médecins et à l’assurance-maladie de parvenir à négocier, d’ici le 15 octobre, une convention sur la limitation des dépassements.

Source : CMU/IRDES Mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 2 juillet 2009

Accéder à l’étude intégrale : http://www.cmu.fr/userdocs/IRDES%20refus%20de%20soins.PDF

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Cette actualité a été publiée le 01/07/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.