En juillet 2008, paraissait le rapport Tabarot, et ses préconisations « pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance ». Le gouvernement annonçait mi février la création de 200 000 places d’accueil pour les jeunes enfants d’ici à 2012. Aujourd’hui de nombreuses associations ou organisations professionnelles réagissent et expriment leur désapprobation face aux modifications envisagées sur les modalités de garde des enfants.

Modes d’accueil ou modes de garde ?

Pour pouvoir mettre en œuvre la création urgente de 200 000 places pour les enfants d’ici 2012, le gouvernement envisage un certain nombre de mesures, parfois inspirées de l’expérience des autres pays mais qui, du point de vue des professionnels ne vont pas dans le sens d’un développement harmonieux de l’enfant.

-          L’« allègement » du taux d’encadrement, par exemple, implique une augmentation conséquente du nombre d’enfants par professionnel en crèche, 1 adulte  pour 6 bébés (au lieu de 5 actuellement), 1 adulte  pour 9 enfants « qui marchent »  (au lieu de 8 actuellement). Rappelons que le Code de la santé Publique énonce que « L'effectif du personnel placé auprès des enfants présents est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent. » (2).

-          l’augmentation du nombre possible de places d’enfants dans l’agrément des assistantes maternelles pouvant aller jusqu’à 4» « En France, le taux d’encadrement des enfants confiés à une assistante maternelle est de 1 pour 3 au maximum. Il s’avère que cette norme est plus sévère par rapport à d’autres pays européens, notamment les pays nordiques… Je propose de s’inspirer de la pratique de la Norvège, et de faire varier ce taux selon le développement des enfants, afin de prendre en compte leurs besoins : le taux d’encadrement maximum serait de 1 pour 4 enfants, dont 2 enfants au maximum qui ne marchent pas. » énonce le rapport Tabarot (1)

-          des projets de « jardins d’éveil » pour les enfants de 2 à 3 ans avec un adulte  pour 12 enfants :

« Le taux d’encadrement est adapté suivant les activités des enfants. Un taux d’encadrement de 1 pour 12 semble un bon compromis, qui favorise l'autonomie et respecte le rythme de vie des enfants. Ce taux pourra varier sensiblement en cours d’année, du fait de l’accueil rendu possible des enfants en cours d’année. » (1)

-          la possibilité d’’accueillir en crèche 20% d’enfants en surnombre au lieu de 10 % actuellement. « Je recommande d’élargir les possibilités d’accueil des enfants en surnombre, dans la limite de 2 pour 10. En l’état actuel de la réglementation, dans les établissements, les enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée pour l'établissement ou le service considéré et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire. »(1)

-          l’abaissement global de l’exigence requise de qualifications, comme par exemple les conditions de qualification des directeurs des établissements. Les titulaires de CAP petite enfance seront comptés parmi les 60 % de professionnels suffisamment qualifiés auprès des jeunes enfants. (1)

-          le projet de regroupements d’assistant(e)s maternel(le)s dont le cadre dénommé « maison d’assistantes maternelles (MAM) » n’est pas garanti. (1)

Les Associations redoutent aujourd’hui les risques pour le développement des enfants qui nécessite un accueil individualisé, avec des temps d’échanges et d’attention pour chaque enfant, une formation qualifiée à la mesure de la complexité des enjeux des premières années de la vie.

Et selon les Associations, certains professionnels pourtant aguerris « craquent », inquiets de ne pouvoir garantir la sécurité, y compris physique des enfants, dans de telles conditions. Enfin ces organisations regrettent que l’attention n’ait pas davantage porté sur le développement de l’accueil collectif.

Auteur : Maurice Chevrier, Santé log, mis en ligne le 3 mars 2009

(1) Accéder au Rapport Tabarot : http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Tabarot.pdf

(2) Accéder à l’article R2324-43 du Code de la Santé Publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=97AA94964F8CD272807EA569FE1302D5.tpdjo09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006196367&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090301

Sources : Communiqués Association Nationale de  Psychologues pour la petite enfance, Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants, Union Nationale des centres communaux d’Action Sociale- vignette FNEJE, visuel Santé log Petite Enfance N°4

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