Une étude réalisée par Alcimed, société de conseil, réalisée avec le soutien de 3 associations de patients, 6 représentants des industries de santé, dont le Syndicat de l'industrie des Dispositifs de Soins Médicaux (APPAMED), analyse les freins au développement de la prise en charge à domicile pour aboutir à 11 propositions aux décideurs politiques. Cette étude intervient dans le cadre des dispositions relatives au 5ème risque, à la Loi de Finance de la Sécurité Sociale de 2010 (LFSS) et à la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS).

 Encore peu structurée en France, la prise en charge à domicile est susceptible de toucher plusieurs millions de personnes. Il s’agit de plus d’un secteur en fort développement qui a pesé 29 milliards d’euros pour l’année 2007, soit 28% des dépenses totales allouées par l’Etat aux personnes atteintes de maladies chroniques et des personnes âgées dépendantes (champs de l’étude). Hospitalisation à domicile (HAD), soins à domicile (SAD) et maintien à domicile (MAD) sont aujourd’hui les 3 types de prise en charge des patients dépendants.

La nécessité d’un schéma d’organisation : Ces différents types de prises en charge à domicile manquent d’un schéma d’organisation et d’application clair, notamment lorsque les personnes concernées requièrent un suivi de longue durée, avec des changements de situation fréquents. Aujourd’hui, la prise en charge à domicile doit impérativement se structurer et faire l’objet d’une réelle volonté politique de développement et d’aménagement, afin d’assurer qualité de soins et efficience économique. 

11 propositions pour optimiser la prise en charge : L’étude réalisée a pour objectif de valoriser la prise en charge à domicile et d’alerter les pouvoirs publics sur les défis à relever dans ce secteur, dont les enjeux sont à la fois d’ordre éthique (offrir une qualité de soins optimale), sociétal (répondre à une demande croissante) et économique (limiter les dépenses de l’Etat). Cette étude présente donc 11 propositions opérationnelles émises reposent sur 3 leviers : développer la coordination des acteurs du domicile, permettre l’innovation dans la sphère du domicile, et construire un modèle économique pérenne.

-Affecter un responsable de la coordination pour toute prise en charge à domicile

-Définir des protocoles de prise en charge à domicile

-Diffuser les outils de partage d’information entre les différents acteurs intervenant au domicile

-Mettre en place une Plateforme Régionale du Domicile pour réguler l’offre et la demande en cohérence avec la politique menée par les Agences Régionales de Santé (ARS)

-Définir des critères d’évaluation pour les innovations du domicile

-Structurer un Pôle Innovation Domicile Régional, au sein de la Plateforme Régionale du Domicile responsable de la sélection des projets innovants

-Créer l’Institut National du Domicile, pour promouvoir la recherche de solutions et techniques adaptées au domicile et diffuser à l’échelle nationale les meilleures solutions

-Assurer l’efficience économique de la prise en charge à domicile avec un objectif de pérennité du système solidaire

-Développer un financement pérenne de l’innovation et des expérimentations, en particulier par la promotion des partenariats public-privé, pour faciliter la recherche et la pénétration d’innovations

-Rationaliser les dépenses associées à la prise en charge à domicile par la création d’un guichet unique

-Définir la répartition des financements entre les différents payeurs : Sécurité Sociale et en particulier l’Assurance Maladie, les assureurs privés, les entreprises, les particuliers, dans le cadre des dispositions relatives au 5ème risque et celles de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2010.

Source : Communiqué Alcimed, mise en ligne Maurice Chevrier, Santé log, le 2 février 2010 (Visuels Santé log SAD 9)

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Représentants de l’industrie et associations de patients parties prenantes de l’étude 6 partenaires (Air Liquide, l’APPAMED, Europ Assistance France, le Laboratoire Paul Hartmann, Sanofi-Aventis et le SNITEM) ainsi que 3 associations de patients (la Fédération Française des Insuffisants Respiratoires – FFAAIR, France Alzheimer Paris-Ouest et la Ligue Contre le Cancer) ont été impliqués dans l’étude réalisée par ALCIMED.

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Cette actualité a été publiée le 02/02/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.