Le droit d’accès rétroactif aux origines, pour les enfants issus d’un don de gamètes est sans doute l’évolution de ce projet de loi de bioéthique, même si l’identité précise du donneur requiert toujours son accord. Aboutissement des débats des Etats généraux de la Bioéthique, ce projet de loi, était présenté au 31 août par la Ministre de la santé. Un projet qui doit encore être discuté au dernier Conseil des ministres du mois de septembre 2010 et débattu au Parlement en novembre. Un projet qui prévoit également que la Loi de Bioéthique ne soit plus révisée régulièrement, tous les 5 ans.  Zoom sur ses principales évolutions.

Don de sperme ou ovocyte : Le droit d’accès aux origines (levée de l’anonymat du donneur) est désormais envisagé pour les enfants issus d'un don de gamètes, à leur majorité et si accord du donneur ou à des données non nominatives (génériques) si non accord du donneur. C’est une mesure de « responsabilisation » des donneurs, a précisé la Ministre, qui répond a...