Instituer la performance à l’hôpital et son incitation financière, adopter un véritable mode de gestion des ressources humaines (GRH), comme dans les entreprises du secteur privé, recruter plus tôt et laisser à chaque praticien son libre choix de projet professionnel, sont quelques unes des mesures proposées par le rapport de la mission Aboud sur la promotion et la modernisation des recrutements à l’hôpital public. Ce rapport, remis à Roselyne Bachelot le 23 juillet, propose en effet, 10 propositions pour l’incitation à l’exercice médical hospitalier et la modernisation du statut de praticien, futur "clinicien hospitalier".

Elie Aboud, praticien hospitalier de cardiologie, pour cette mission était entouré des docteurs François Aubart (centre hospitalier d’Eaubonne), Alain Jacob (hôpital sud-francilien à Evry), Bruno Mangola (CH de Macon) et Didier Thévenin (CH de Lens), praticiens hospitaliers également.

Apporter des réponses aux besoins de recrutement du secteur public : L’objectif était d’apporter des réponses aux établissements qui ont des difficultés à pourvoir certains postes médicaux. Jusque dans les années 80, quatre sur cinq des chefs de clinique et assistants formés dans les universités médicales françaises choisissaient l’exercice hospitalier, aujourd’hui le secteur public a des difficultés à recruter sur 20 à 30 % des postes et doit faire appel à l’interim, très coûteux. La loi "hôpital, patients, santé et territoires" qui a pris en compte et le problème des déserts médicaux et la question du recrutement en secteur public, prévoit la possibilité de recruter des médecins sur un mode contractuel dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Une nouvelle conjoncture de l’emploi dans le « Public » : La réduction du temps de travail et  l’intégration des gardes dans le temps de travail, l’émergence depuis la création du statut de praticien hospitalier des deux spécialités médicales que sont la médecine d’urgence et la médecine gériatrique et les variations considérables des flux des internes ont provoqué « une crise

qualitative et parfois quantitative des recrutements médicaux ». La carte – ci-contre- des taux de vacance de praticiens hospitaliers (PH) par région montre de plus, de fortes disparités régionales.

Des disparités importantes mais floues dans la rémunération des PH : A l’hôpital, le rapport de la cours des comptes de mai 2006 indiquait que « du fait de la faiblesse des systèmes d’information, il n’est pas possible de déterminer avec précision les parts des hausses et des dépenses attribuables à la croissance des effectifs et celles imputables aux augmentations salariales et aux valorisations indemnitaires ». Dans ce contexte, l’IGAS écrit que « dans les établissements publics de santé, les disparités de rémunération sont également très importantes, combinant plusieurs éléments, les différences de statuts, les activités de permanence de soins, l’exercice libéral, les rémunérations complémentaires liées à la recherche ou les expertises ».

Dix propositions pour la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital :

1.       Promouvoir les recrutements dès le deuxième cycle, les  concrétiser dès le troisième cycle,

2.       engager une politique promotionnelle et contractuelle tournée vers les chefs de clinique assistants, en offrant systématiquement une démarche d’information et de promotion des carrières hospitalières pendant le post internat,

3.       labelliser les équipes, facteur de notoriété de valorisation sociale et d’attractivité, car L’appartenance à une équipe labellisée est attractive pour les praticiens et participe à la notoriété de l’équipe et de l’hôpital,

4.       construire la carrière et l’autonomie du praticien en lui donnant accès à l’implication dans l’évaluation, la responsabilité de gestion ou d’organisation,

5.       constituer des équipes de grande taille afin de  diminuer la pénibilité liée à la permanence de soins,

6.       revoir les règles d’organisation du travail à l’hôpital, grâce au Tableau Annuel Prévisionnels d’Activités (TAPA) qui doit établir, au niveau de l’équipe (service, unité….) le temps médical nécessaire,

7.       moderniser les modes de rémunérations médicales à l’hôpital, avec une part fixe et une part variable

8.       développer une gestion prévisionnelle des emplois et compétences grâce à une véritable gestion des ressources humaines médicales,

9.       instituer la performance à l’hôpital et la reconnaissance financière du travail effectué, de sa qualité et de sa quantité,

10.   permettre un libre choix volontaire de la base de la quotité de travail par la formalisation d’un projet personnel.

Dans cet esprit, un premier modèle de contrat de clinicien hospitalier devrait être disponible, pour les établissements, au début de l'année 2010.

Mise en ligne, Maurice Chevrier, Santé log, le 28 juillet 2099 (Visuel Ministère, rapport aboud, vignette HAS)

Source / accéder au rapport de la MISSION CONCERNANT LA PROMOTION ET LA MODERNISATION DES RECRUTEMENTS MEDICAUX A L’HOPITAL PUBLIC : http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/RapportMissionABOUD.pdf

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Cette actualité a été publiée le 28/07/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.