C’était mardi 12 mai que débutait, au Sénat, la discussion du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires. Avec plus de 1 200 amendements déposés sur le projet, en dehors de ceux prévus par le gouvernement lui-même, au lendemain de la remise du rapport de la Commission Marescaux sur la réforme des CHU qui sont malgré tout, un type d’établissements hospitaliers, à 48 heures de la nouvelle mobilisation du 14 mai, la réforme de l’hôpital est ressentie comme désordonnée et précipitée que ce soit pour les professions médicales et de santé, les parlementaires, les sénateurs et les usagers. Le tout dans un contexte de déficit de la Sécurité sociale de 20 milliards d'euros en 2009.

Hôpital ou CHU seulement ? Hier, lundi 11 mai, le Président Nicolas Sarkozy s’exprimait pour affirmer sa prise en compte des recommandations du rapport « Marescaux » sur la gouvernance de l’hôpital. Etait-ce alors hôpital ou CHU seulement ? En fait, la remise du rapport apporte l’ouverture permettant au chef de l’Etat d’inciter le Sénat à amender sur le chapitre de la gouvernance le projet de loi Bachelot, à la lumière du rapport Marescaux.

La gestion plus collégiale du pouvoir à la direction des CHU voire des établissements semblent chose entendue, même si la collégialité envisagée pour les CHU se traduisant par un directeur entouré de trois vice-présidents n’est pas vraiment transposable en dehors des CHU. En effet, la triple mission des CHU, de soins, d’enseignement et de recherche se prête à cette organisation. Dans le cas des autres établissements hospitaliers, seul le président de la commission médicale d'établissement (CME) pourrait intervenir auprès du directeur ?

Sur la nomination des directeurs de CHU ou des autres établissements, si le rapport Marescaux prévoit une nomination des directeurs des CHU en conseil des ministres, les directeurs des autres établissements seront-ils toujours nommés par les ARS dont les directeurs déjà nommés s’interrogent déjà sur leurs véritables responsabilités ? En effet, si la réforme accordait «les pleins pouvoirs » aux Agences Régionales de Santé, un amendement pressenti réduirait leur rôle au conseil à la mise en place régionale des politiques de Santé publique… CHU ou non CHU, en l’état des textes, la nomination des directeurs est aux mains de l’Etat. "Pas question que le directeur d'hôpital devienne un despote absolu. Pas question non plus de transformer les établissements hospitaliers en entreprise" a déclaré subitement, le chef de l'État.

Face à la mobilisation générale, passée et à venir, tous soignants confondus, tous métiers de santé solidaires, il est clair que l’Etat n’avait plus de choix que de faire très rapidement un pas en arrière, quitte à désavouer la Ministre de la santé, Roselyne Bachelot, qui jusque là avait tenu le cap de « sa réforme ». La gouvernance n’est pas le seul point d’achoppement, missions des ARS, contrôle des dépassements d’honoraires et pénalités financières, pôles soignants sont autant de sujets qui restent à débattre au Sénat.

Sans oublier l’éducation thérapeutique du patient (ETP) dont le projet de réforme repousse les décisions de financement à fin 2010 mais dont la Haute Autorité rappelle dans un très récent communiqué - et à très juste titre - l’importance, et son désaccord quant à l’implication des industriels du médicament dans son financement. ETP dont on n’a, curieusement, que peu débattu.

La mobilisation de jeudi prochain, 14 mai, pour « la défense du service public hospitalier », qui rassemblera médecins, soignants, salariés des hôpitaux et usagers, donnera donc la couleur de la réforme.

Mise en ligne Pascale Bernanose, Santé log, le 12 mai 2009

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Cette actualité a été publiée le 12/05/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.