Selon le journal The Times, un bilan réalisé vendredi 19 mars, parlementaire par parlementaire, donnerait 203 votes à la Chambre pour la réforme de santé, 204 contre, et 24 votes encore indécis. Une partie des « indécis » jugent que les restrictions sur la prise en charge de l’avortement sont trop limitées.

Si l’ensemble des 431 membres de la Chambre votaient, les démocrates auront besoin de 216 votes pour faire passer la réforme. A l’heure des derniers débats entre Démocrates et Républicains, après une discussion de près d'un an au Congrès américain, le Président américain, interviewé par Fox news, s’est déclaré confiant sur le vote programmé dimanche 21 mars selon le chef de la majorité à la Chambre des représentants. Mais selon un processus législatif « raccourci», qui évite le vote de la Chambre sur le texte du Sénat et maintient dans un premier temps les deux projets de lois. Déjà les medias américains craignent que le processus ne permette pas d’aboutir à une grande réforme sociale telle que l’avait défendue le Président. 

La procédure législative de « réconciliation », votée ce dernier lundi 15 mars, permet au projet de réforme de Santé d’être «réputé adopté», sans être effectivement voté par les deux assemblées : Dès ce weekend, la Chambre pourrait donc adopter le projet de soins de santé approuvé par le Sénat en Décembre. La Chambre pourrait ensuite approuver un ensemble de modifications dans un projet séparé, en utilisant une procédure dite de conciliation afin d'éviter la menace d'une obstruction parlementaire républicaine au Sénat. En cas de vote, Barack Obama signerait les deux textes de loi, la version de la Chambre des Représentants et la version du Sénat, avant discussion des amendements proposés par la Chambre. Des modifications que les représentants de la Chambre se sont engagés à rendre publics. La couverture de l'avortement et le budget de la réforme restent au cœur de ce vote, la définition du mode de financement restant une condition des représentants de la Chambre pour publier puis voter les modifications demandées par rapport au texte voté par le Congrès. 
 

« Quelque soit le processus, ce sera un vote pour la réforme " : Cette procédure déclenche déjà une forte opposition républicaine mais soulage certains parlementaires démocrates qui ne sont pas totalement acquis à la réforme. En particulier, sur la (non) prise en charge des avortements. Sur ce point, le Président américain a répondu, sur Fox news que le procédé avait peu d’importance. 

L’échec est encore possible, il  pourrait nuire à la crédibilité du Président américain, durant des mois, voire des années ou compromettre sa réélection en 2012, souligne le New York Times. Mais Barack Obama a également balayé ce danger en déclarant son absence d’inquiétude, quelque soit le vote, pour la poursuite de son mandat et en rappelant sa priorité, la couverture santé de tous les américains, à un tarif abordable.

Rappel : Le projet de réforme de santé prévoit la couverture santé de plus de 30 millions d’américains qui en sont actuellement dépourvus et impose donc à l’ensemble de la population la souscription à une assurance Santé, avec pour les ménages non couverts par Medicaid (assistance aux plus démunis), l’aide d’une subvention publique. Il prévoit également l’encadrement des compagnies d’assurance que ce soit au niveau des conditions de couverture ou des tarifs proposés.

Sources: White House (visuels), New York Times, Fox news, mise en ligne Yann-Mickaël Dadot, Santé log, le 20 mars 2010

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Cette actualité a été publiée le 21/03/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.