A "victory for common sense”, c’est ainsi qu’a qualifié le Président américain, le vote de sa réforme de santé, dimanche 21 mars à  6.30 p.m. Au terme d’une année puis d’un dernier après–midi de débats, Barack Obama a atteint sa priorité centrale, une réforme qui va permettre à 31 millions d’américains d’accéder à une couverture Santé. La Chambre des représentants vient donc de voter, par 224 voix à 206 voix à la fois le projet de loi du Sénat et une mesure de réconciliation budgétaire qui comprend des révisions souhaitée par la Chambre au projet de loi au Sénat.

La réforme de santé, avec pour principe, la couverture santé de plus de 30 millions d’américains qui en sont actuellement dépourvus, impose donc à l’ensemble de la population la souscription à une assurance Santé. Depuis 75 ans, présidents démocrates et les membres du Congrès se sont battus pour créer un système national global d’Assurance maladie. Le Président Obama avait fait, dès son élection, de la réforme de santé sa priorité centrale. Le 7 novembre, la Chambre adoptait un projet de refonte du système de santé par un vote de 220 à 215. Le Sénat adoptait, à son tour, le 24 décembre, un projet de loi distinct, incluant un budget de 875 millions de dollars. Le 15 mars, le principe législatif de réconciliation était adopté.

Le point sensible de l’avortement : Une disposition de  la loi bloquait jusqu’à maintenant l'utilisation de toute  subvention fédérale pour les assurances qui couvrent les interruptions volontaires de grossesse. Dans le texte du Sénat, voté le 24 décembre, chaque État reste libre d’interdire ou non l’aide des fonds publics pour rembourser les IVG. Pour les Etats qui feraient intervenir l’aide publique, les compagnies d’assurance ont le devoir de créer deux couvertures différentes, l’une publique, et l’autre privée, pour couvrir les coûts de l’avortement. Juste avant ce vote, le Président Obama a accepté de publier un décret qui sauvegarde l'interdiction actuelle d’utiliser les fonds des contribuables pour l'avortement.

Les sources de financement : Lors de la discussion de la Réforme, a été abandonné le principe d’une grande couverture Santé financée par des fonds publics.

-Les foyers à revenus élevés seront sollicités par une augmentation de l’impôt fédéral sur les revenus permettant de financer l’augmentation du budget pour financer le programme Medicaid et par des primes d’assurances santé plus importantes sur leurs salaires prélevées directement par les employeurs.

- Les assureurs, malgré la remise en cause des augmentations de tarifs et des clauses d’éviction pratiquées jusqu’ici en cas de situation médicale aggravée, ne seront quant à eux ni gagnants, ni perdants car ils seront dans l’obligation de fournir une couverture à quasiment tous les Américains, ce qui leur ouvre un marché colossal. Dans le même temps, la réforme prévoit que les Assureurs soient soumis à une multitude de taxes.

-Les laboratoires devront quant à eux faire un effort estimé à 80 milliards de dollars pour aider à payer le déficit de Medicare sur les prescriptions de médicaments.

Source : , mise en ligne alexis Yapnine, Santé log, le 22 mars 2010

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Cette actualité a été publiée le 21/03/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.