Le président Obama a salué dimanche 21 mars au soir, le passage historique de la réforme du système de santé, affirmant que le vote prouve que son gouvernement "travaille toujours pour le peuple américain." Si tous les Républicains et 24 parlementaires démocrates ont voté contre, le texte du Sénat et le budget dit de « réconciliation » a été voté par 224 voix contre 206. Un vote qui réaffirme sa stratégie et sa position politique. Zoom sur les principales mesures de la réforme de santé :

Budget et déficit : D’un coût total de 940 milliards de dollars sur dix ans, la réforme de santé devrait permettre de réduire le déficit de 143 milliards de dollars au cours des dix premières années. C'est une estimation actualisée du bureau du budget du Congrès qui prévoit également ensuite  une réduction du déficit de 1,2 milliards de dollars par an au cours des dix années suivantes.

Couverture : La couverture Santé est étendue au 31-32 millions d'Américains qui en étaient jusqu’à maintenant dépourvus.

Du côté des assurés, une obligation de couverture santé : D’ici à 2014, chaque américain devra souscrire à une assurance maladie sous peine d'une amende annuelle de 695 $,  quelques exceptions étant néanmoins prévues pour les personnes à faible revenu. Les immigrants illégaux ne seront pas autorisés à acheter une assurance santé même en cas de règlement à leur entière charge.

Bourses d'assurance santé pour les non-assurés : Les non-assurés et des indépendants seront en mesure de souscrire à l'assurance par l'Etat grâce à des subventions disponibles pour les individus et les familles  avec un revenu compris entre 133 et 400% du seuil de pauvreté.

Subventions  pour les familles à revenus moyens : Les individus et les familles aux revenus compris entre 100 et 400 % du seuil de pauvreté fédéral (FPL) et qui souhaitent souscrire à leur propre assurance maladie sont admissibles aux subventions. Mais ils ne sont pas éligibles aux deux couvertures fédérales, Medicare (personnes de plus de 65 ans), Medicaid (personnes les plus démunies) et ne peuvent pas être couverts par un employeur.

Qui finance la réforme ?

-Les foyers les plus aisés : A partir de 2012, l’impôt de contribution à Medicare impôt sera élargi aux revenus du patrimoine, sur la base de 3,8% des revenus d'investissements pour les familles gagnant plus de 250.000 dollars par an (200.000 dollars pour les particuliers).

-Les compagnies d’assurance : À compter de 2018, les compagnies d'assurances paieront la « taxe d'accise » de 40% sur les primes d’assurance « haut de gamme », dites "Cadillac" d’une valeur de plus de $ 27,500 par an pour les familles (10,200 $ pour les particuliers).

-Les laboratoires devront réduire le prix des médicaments, en particulier pour certaines catégories de la population*.

Medicare ou les personnes âgées : Les personnes âgées auront droit, dès 2010, à un rabais de 250 $ sur les achats de médicaments prescrits*.  À compter de 2011, les personnes âgées bénéficieront d’un rabais de 50% sur les médicaments. Une enveloppe de 500 milliards de dollars en réductions  d'assurance-maladie au cours de la prochaine décennie est également prévue pour les assurés « Medicare ».

Medicaid ou les plus démunis : La couverture de Medicaid est élargie pour inclure les familles ayant des revenus jusqu’à 133% du seuil de pauvreté. Les Etats devront également inclure les adultes sans enfants à partir de 2014 ayant les mêmes conditions de revenus. A partir de 2016, le gouvernement fédéral couvrira 100% des coûts de couverture des personnes nouvellement admissibles. Le projet précise également que les immigrés clandestins ne sont pas admissibles à Medicaid.

Du côté des assureurs : Après un délai de carence de 6 mois, les compagnies d'assurance ne peuvent  plus priver les enfants d’une couverture basée sur une condition préexistante. À partir de 2014, les compagnies d'assurance ne pourront plus  refuser la couverture à toute personne présentant des conditions préexistantes. Les compagnies d'assurances doivent permettre aux enfants de rester sur les régimes d'assurance de leurs parents jusqu'à l'âge de 26 ans.

Avortement,  le point le plus sensible de la réforme : Le projet de loi sépare bien clairement la prime d’assurance des fonds privés des fonds des contribuables. Une couverture pour l’avortement nécessitera deux règlements distincts. Quelques heures avant le vote, les parlementaires démocrates opposés à l'avortement ont travaillé avec la Maison Blanche sur un ordre exécutif qui stipule qu'aucun des fonds fédéraux ne pourra être utilisés pour couvrir les coûts de l'avortement sauf dans les cas de viol, d'inceste ou de problème de santé de la mère.

Obligations des employeurs : Les employeurs de plus de 50 salariés doivent fournir une assurance santé sous peine d’une amende de 2000 $ par employé chaque année.

Une réforme « majeure mais non radicale », des mesures qui, « répondent aux rêves de tous ceux qui ont combattu pour cette réforme »,  a déclaré après le vote, Président américain.

Sources : White House, New York Times, CNN, mise en ligne Alexis Yapnine, Santé log, le 22 mars 2010

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Cette actualité a été publiée le 22/03/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.