La procédure parlementaire « de réconciliation » permettrait d'achever rapidement le processus de discussion de la Réforme de santé américaine, avec un simple vote majoritaire au Sénat. Car le Président Obama, s’il joue l’ouverture avec un accord sur 4 idées proposées par les républicains, ne tient pas à recommencer un processus de discussion qui dure depuis déjà un an.  A la suite du Comité bipartite réunissant Démocrates et Républicains, du 25 février, et de la publication de sa propre version du projet de réforme de santé, le Président Obama, à nouveau invité à s’exprimer sur sa stratégie, le 3 mars, à la Maison Blanche, optera-t-il pour ce processus dit de « réconciliation » ?

Face aux hausses de primes importantes annoncées récemment par les compagnies d'assurance Santé, le président Barack Obama avait  fait appel aux parlementaires démocrates et républicains pour se mobiliser à nouveau, sur la Réforme de santé et la Maison Blanche avait publié le 22 février, 3 jours avant la dernière réunion parlementaire bipartite Démocrates- Républicains, une proposition de texte comprenant la réglementation des hausses des primes, un point qui n’avait pas encore été discuté et qui pouvait relancer le débat.

La réunion bipartite du 25 février aurait permis, selon la Maison Blanche, un dialogue ouvert, honnête et une discussion fructueuse entre les partis politiques. Les 2 partis auraient trouvé des points d'accord sur la prévention des fraudes et des « gâchis » liés aux systèmes Medicare et Medicaid, sur les mesures à prendre en cas de faute professionnelle médicale, sur la réforme du marché de l'assurance avec l’ouverture du choix pour les assurés et du regroupement pour les petites entreprises.

4 idées « républicaines » : Le Président Obama a donné suite à ce Comité par un courrier, adressé aux dirigeants du Congrès le mardi 2 Mars, qui  précise les pistes qu’il souhaiterait voir poursuivies, rapidement. Le Président déclare ainsi qu'il reste ouvert à quatre idées précises soulevées par les républicains, la lutte contre la fraude, la lutte contre les erreurs médicales, l'augmentation des paiements aux fournisseurs de Medicaid - de nombreux médecins n'acceptent pas les patients de Medicaid- et l’encouragement fiscal à la généralisation de comptes épargne santé qui pourraient financer une franchise d’assurance importante pour l’assuré. Cette ouverture aux idées de l'opposition doit, selon la Maison Blanche être la ligne politique de l’allocution du Président, ce 3 mars à la Maison Blanche mais le second principe reste la nécessité de fixer le système de soins de santé, même s’il y a désaccord sur les moyens ou les méthodes.

« Le dispositif de réconciliation » est un dispositif parlementaire spécifique qui permettrait d'achever le processus avec un simple vote majoritaire au Sénat plutôt que de soumettre le projet de loi à l'exigence des 60 voix. En cas d’utilisation de ce dispositif, les républicains auraient déjà menacé de matraquer des démocrates aux élections à mi-parcours de cette année. Mais, pour la Maison Blanche, cette discussion de la réforme, qui dure depuis maintenant plus d’un an, ne peut plus avancer « step-by-step ». 

Sources : White House (Visuel, vignette Anthem), New York Times, mise en ligne Alexis Yapnine, Santé log, le 3 mars 2010

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Cette actualité a été publiée le 05/03/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.