« Après un siècle de négociations, nous sommes sur le point d’aboutir sur la Réforme de Santé ». Barack Obama s’est exprimé, le 20 décembre, avec satisfaction sur la quasi certitude de vote du projet de réforme santé par le Sénat, avant Noël comme il l’avait annoncé il y a quelques jours. Le « dernier » Sénateur démocrate du Nebraska vient en effet de se rallier aux autres voix démocrates, apportant ainsi le nombre de votes requis pour faire passer le projet de loi au Sénat. Mais à une condition, l’absence d’utilisation de fonds publics pour la couverture santé de l’avortement.

La question controversée des restrictions sur le financement fédéral pour l'avortement menaçait encore il y a quelques jours de bloquer la réforme américaine des soins de santé.

Le chef de la majorité au Sénat, Harry Reid vient d’annoncer qu’il avait réuni les 60 voix nécessaires pour voter le projet de loi. Si ce long combat a divisé pendant plusieurs mois le parti démocrate, pour le Président Obama et le parti démocrate, c’est un pas déterminant, à une échéance calculée vers la réalisation de cet objectif qui a échappé aux précédentes présidences et l’atteinte de la première priorité politique du gouvernement fédéral.

La couverture de l’avortement est restée au cœur des débats. Le sénateur démocrate Ben Nelson, du Nébraska, dernier rallié au projet de loi s’est en effet assuré que « l’argent des contribuables ne serait pas utilisé pour alimenter les subventions couvrant les avortements ». Une femme qui souhaite choisir une assurance santé pour couvrir la prise en charge de l’avortement, devra désormais souscrire à deux assurances santé bien distinctes, réglées par deux chèques bien distincts.

Les assureurs qui proposent des couvertures santé comportant la prise en charge de l’avortement seront dans l’obligation de proposer le même produit d’assurance sans cette couverture spécifique. De cette manière, les Démocrates souhaitent s’assurer que l’avortement ne fera en aucun cas l’objet de financement lié aux contributions sociales et aux fonds publics.

L'Amendement Stupack, du nom de Sen Bart Stupack, interdit ainsi l'utilisation des fonds publics pour la couverture de l’avortement par les régimes privés d'assurance. En d'autres termes, si des compagnies d'assurances privées viennent compléter la couverture santé d’assurés bénéficiant également d’une couverture santé financée partiellement par des fonds fédéraux, ils ne peuvent pas proposer à ces assurés, une couverture en cas d’avortement, dans le cadre de la même assurance santé. Les détracteurs de cet amendement prétendent que son origine vient de militants anti-avortement qui souhaitent pousser ainsi les compagnies d’assurance à supprimer toute couverture santé en cas d’avortement.

Les opposants font valoir que les principales personnes touchées par ce dispositif sont des femmes pauvres, environ 400 $ étant le coût d’une IVG aux Etats-Unis.

Sources : Wall Street Journal et New York Times, mise en ligne Alexis Yapnine, Santé log, le 23 décembre 2009 (visuel White House)

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Cette actualité a été publiée le 25/12/2009 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.