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SECU : Les fraudeurs dans le collimateur du RNCPS

Actualité publiée le 25-12-2009
Le répertoire en pratique

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, le répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) fait grand bruit. Destiné à lutter contre la fraude, il réunit l’ensemble des données relatives aux prestations sociales et familiales des assurés et sera accessible par l’ensemble des organismes de sécurité sociale, de congés payés, de la branche recouvrement du régime général, de prestations d’aide sociale et de Pôle emploi. Un nouveau fichier accepté du bout des lèvres par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui recevra un rapport annuel  de l’utilisation faites par les organismes de ce méga fichier.

Dans un contexte marqué par l’impact de la crise économique sur les comptes sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 traduit la volonté du gouvernement de poursuivre les réformes engagées dans un contexte marqué par le recul de l'activité et où l’hypothèse de croissance retenue pour 2010 est + 0.5%. Globalemen...

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