Un décret paru au Journal Officiel du 13 décembre, signé le 11 décembre par Roselyne Bachelot au nom de François Fillon,  Premier ministre, situe la nature et les missions du Comité national de suivi et de prospective du Plan de lutte contre les hépatites B et C, créé cette année pour une durée de 3 ans, jusqu’en 2012. Ce comité est chargé d’apporter à la ministre de la Santé des éléments d’orientation et de stratégie pour lutter plus efficacement contre les hépatites virales B (HVB) et C (HVC) : « il assurera le suivi de la mise en œuvre du plan et veille en particulier à la programmation et à la cohérence de ses actions ». Les missions du Comité  sont les suivantes :

- accompagner le déploiement du plan dans les régions, en fonction de la mise en place des Agences régionales de santé (ARS, prévues par la Loi HPST) et des nouveaux Plans régionaux de santé ;

- élaborer, selon les besoins, des propositions pour adapter les actions du Plan au terrain et à l’épidémiologie;