VACCINATION H1N1 : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES est «totalement engagée»
Actualité publiée le 12-11-2009
Responsabilité juridique
Lors de son appel à la vaccination, qui démarre ce jour, 12 novembre dans les centres de vaccination, la Ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a précisé « que le vaccin était sûr » mais aussi « qu’en cas de vaccin défectueux, la responsabilité des laboratoires est totalement engagée". Alors est-il sûr ou peut-il être défectueux ? peuvent s’interroger les français. Si les 4 contrats de commandes de vaccins passés par la France aux laboratoires Sanofi-Pasteur, Novartis, GSK et Baxter comportent une "clause de responsabilité, la question de la responsabilité en cas d’effets indésirables non prévus ou qui pourraient ne pas être reconnus par certaines des parties (l’Etat et/ou le fabricant) n’est pas clairement attribuée…
A ce jour, environ 100.000 professionnels de santé ont reçu la vaccination. Au 9 novembre, l’Afssaps publiait son premier rapport sur les effets indésirables liés à la vaccination anti H1N1, portant alors sur une base de 50.000 vaccinations effectuées. Le rapport...
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