Le principe d’une mise en commun des brevets, adopté par Unitaid et qui permettrait le développement et l’accès aux traitements à moindres coûts, en particulier pour les pays africains, n’est pas encore pour demain. L

Si les brevets de nombreux médicaments de première ligne sont tombés dans le domaine public, pouvant donc être produits sous forme générique, les derniers traitements sont toujours protégés par des brevets. Seuls quelques laboratoires, comme Gilead avec son tenofovir®, ont accepté de céder leur licence pour autoriser la production, à moindre coût, de leurs traitements pour les marchés en développement. Selon l’ONU, certains pays riches feraient pression pour imposer des règlements très stricts en matière de propriété intellectuelle avec des sanctions sur les exportations touchant les pays concernés en cas de non respect.

Ainsi, le Health global access project (GAP) a récemment dénoncé avec plusieurs ONG la mise en place de ces mesures considérant qu’elles mettaient en jeu des millions de vies. L’Irin explique que « L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, ou TRIPS en anglais), conçu par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), contient des normes minimales de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique, mais s’adapte aussi aux pays en développement », autorisant dans des cas d’urgence en Santé Publique des licences sans la permission du laboratoire détenteur du brevet.

La communauté de brevets ou « patent pool », telle que souhaitée et défendue par Unitaid, qui seule pourrait contribuer à mettre « dans un pot commun » les licences des ARV, permettrait une réduction des deux-tiers du prix des formules ARV pédiatriques. Mais, bien que « lancée » depuis 2009, cette initiative reste encore « une coquille vide », regrette Unitaid.

« L’accès au traitement est un droit humain fondamental ; cela nous oblige tous à faire tout ce que nous pouvons pour que cela se concrétise, ici, et maintenant ».

Sources : ONU, IRIN, Unitaid, MSF, mise en ligne Alexis Yapnine, Santé log, le 8 août 2010
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Cette actualité a été publiée le 09/08/2010 par P. Bernanose, D. de publication, avec la collaboration
de P. Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.