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ASSOCIATIONS de patients: 5 millions d'aides versés par de l'Industrie de santé en 2010

Actualité publiée il y a 6 années 10 mois 4 semaines
HAS

La Haute Autorité de Santé (HAS) qui a pour mission mission de collecter et publier les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients, déclare, pour l'année 2010, 5 millions d'euros d’aide des industriels de santé versés à 360 associations de patients en France.

Depuis 2010, les entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé doivent déclarer la liste des associations de patients qu'elles soutiennent ainsi que le montant des aides qu'elles leur ont attribuées. Cette obligation légale en date de 2009, figurant dans la Loi « Hôpital » pour laquelle la HAS s'est vue confier la responsabilité de collecter et publier les données des industriels, répond à un objectif de transparence dans les modes de financement des associations. Les industriels de santé avaient du 9 mai au 30 juin 2011 pour déclarer sur le site de la HAS les aides versées à ces associations au titre de l'exercice 2010.


5 millions d'euros versés à 360 associations : A partir de 96 déclarations enregistrées, le montant total des aides déclarées atteint 5 millions d'euros réparti entre 360 associations de patients différentes. Ces chiffres sont stables comparés à ceux de 2009 (5,2 millions d'euros versés à 308 associations). La plus grande partie de ces aides (95%) a été accordée sans contrepartie économique.

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