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DÉSERTS MÉDICAUX: Installation de jeunes médecins, mesures incitatives publiées au J.O.

Actualité publiée il y a 6 années 2 mois 1 semaine
Ministère de la Santé

Le Ministre de la Santé en avait fait une priorité avec les 12 engagements du Pacte Territoire-Santé. Plusieurs textes relatifs à l’installation des jeunes médecins dans les territoires isolés concrétisent cet engagement d’avancer vers l’égalité d’accès aux soins, avec, en particulier, la création de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale et le renforcement des contrats d’engagement de service public.

Ces mesures incitatives, votées en loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, font partie des douze engagements du Pacte territoire santé. Ce plan, lancé par la ministre fin 2012 doit se déployer progressivement sous la conduite des agences régionales de santé.


PTMG, une garantie de 3.640 € de revenu net : Ainsi, le pacte prévoyait cet accompagnement à l'installation avec un objectif d'installation de 200 praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) dès 2013 dans les territoires isolés « qui se caractérisent par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins ». Cet accompagnement ouvre à ses bénéficiaires, pendant une durée de deux ans, un complément aux revenus tirés des activités de soins de manière à garantir un revenu net mensuel de 3640 €. A cette garantie, s'ajoutent des avantages sociaux en cas d'arrêt maladie ou de congé de maternité. En contrepartie, les bénéficiaires s'engagent, par contrat, notamment à respecter les tarifs opposables et à participer à la permanence des soins ambulatoires. Ces contrats sont pilotés, dans chaque agence régionale de santé (ARS), par le « référent installation », l'interlocuteur unique déjà prévu par le « Pacte » pour conseiller et soutenir les jeunes médecins à l'installation.

Le renforcement du contrat d'engagement de service public (CESP) est amélioré pour les étudiants et les internes en médecine et étendu aux étudiants en odontologie. Ce contrat qui ouvre droit pour les bénéficiaires à une allocation mensuelle de 1.200€ bruts pendant les études, en contrepartie d'exercice dans des territoires identifiés comme fragiles par les ARS est élargi aux étudiants en odontologie.

2 dispositifs, issus d'une large concertation avec les représentants des étudiants et des jeunes médecins, précise le Ministère, qui participent à l'amélioration de l'accès aux soins.

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