GENOPHARM: Vers une sanction disciplinaire du Leem ?
Le Codeem, le nouvel organe de déontologie des pratiques professionnelles des Entreprises du Médicament (Leem) a un premier dossier à se mettre sous la dent. Car, le Conseil d’administration du Leem a pris acte de sa décision de saisir sa « section des litiges et sanctions » suite aux allégations relatives aux comportements de Genopharm concernant le médicament anticancéreux Thiotepa®.
Genopharm fait l'objet d'un dépôt de plainte, pour avoir sciemment commercialisé début 2011 des lots périmés depuis mars 2009, de son traitement Thiotepa, un puissant anticancéreux utilisé dans le traitement des leucémies de l'enfant, en produisant un faux certificat de date de péremption. C'est le concurrent de Genopharm, le laboratoire Riemser, qui a déposé plainte contre Genopharm le 17 novembre dernier, à Paris, pour faux et usage de faux, tromperie et falsification. Riemser aurait donc porté plainte, après avoir saisi l'Afssaps, en raison du risque sanitaire.
Cette décision du Leem et du Codeem est indépendante de l'instruction judiciaire en cours et n'emporte à ce stade aucune opinion sur la réalité des manquements déontologiques éventuels ni sur les responsabilités encourues.
Le Leem va, par ailleurs, engager, à la suite de la recommandation du Codeem, une révision de ses statuts afin d'introduire une disposition entraînant la suspension automatique de tout membre du Leem dont l'établissement pharmaceutique ferait l'objet d'une décision administrative de fermeture pour des questions de sécurité sanitaire. Cette suspension serait prononcée à titre purement conservatoire et n'emporterait aucun avis sur le fond de la part de l'organisation professionnelle.
Enfin, le Leem se réserve la possibilité dans l'affaire Genopharm, après en avoir étudié la faisabilité, de se porter partie civile à l'issue de l'instruction pénale.
Communiqué Leem
Lire aussi : ANTICANCÉREUX périmé: Usage de faux ou sombre histoire de concurrence ? -
Cette actualité a été publiée le 15/12/2011
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